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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement

L’IFIC a créé cette page dans le cadre de son engagement continu à fournir à ses membres des renseignements exacts et en temps opportun qui ont une incidence sur leurs activités. La présente page comprend d’importantes mises à jour réglementaires, et nous continuerons de l’actualiser à mesure que la situation évoluera. Nous encourageons nos membres à consulter cette page régulièrement.

L’IFIC et le CFIQ sont entièrement opérationnels

Même si les bureaux de l’IFIC et du CFIQ sont fermés, les membres du personnel sont en mesure d’exercer toutes leurs fonctions et de gérer à distance toutes les questions relatives à l’IFIC et au CFIQ. Les réunions du comité de l’IFIC/CFIQ se dérouleront comme prévu par conférence téléphonique. N’hésitez pas à communiquer avec nous à member-services@ific.ca.


  • 30 juillet 2020 – “Designated rating” relief for certain money market funds
  • 20 juillet 2020 – Demandes d’attestation du statut de résidence
  • 13 juillet 2020 – Procédures relatives à la prolongation de la période de production des déclarations de revenus
  • 9 juillet 2020 – L’OCRCVM prolonge l’offre de dispenses liée à la COVID-19; ‘Return to Work’ Planning Resources for Members
  • 2 juillet 2020 – Feuillet T5008 – Dollars et cents
  • 26 juin 2020 – NCD/FATCA – Mise à jour sur les déclarations modifiées
  • 25 juin 2020 – ARC – Mise à jour sur le traitement des attestations du statut de résidence
  • 5 juin 2020 – Avis concernant les demandes formelles de paiement de l’ARC
  • 1 juin 2020 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario continue de renoncer temporairement aux frais de retard
  • 27 mai 2020 – Le point sur Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada
  • 20 mai 2020 – CSA provides blanket relief extending certain filing, delivery and prospectus renewal obligations for period June 2, 2020-Sept. 30, 2020
  • 15 mai 2020 – Désignation des bénéficiaires par voie électronique pour les régimes enregistrés en Ontario; Retraite Québec met à jour son questionnaire sur les FRV
  • 28 avril 2020 – Retraite Québec publié des Questions-Réponses
  • 22 avril 2020 – L’ACCFM résume les programmes instaurés en réaction à la COVID -19
  • 17 avril 2020 – Les ACVM assouplissent les limites d’emprunt à court terme pour les fonds communs de placement qui investissent dans des titres à revenu fixe
  • 16 avril 2020 – Report des cotisations payables à l’OCRCVM; Les ACVM accordent plus de temps pour la mise en oeuvre des réformes axées sur le client; La Banque du Canada annonce un programme d’achat d’obligations de sociétés
  • 15 avril 2020 – Mise à jour concernant les dates limites de déclaration en vertu de la FATCA et de la NCD
  • 9 avril 2020 – Communiqué conjoint des ACVM et de l’OCRCVM sur la récente volatilité des marchés canadiens; L’ACVM fait le point sur les changements apportés à ses travaux réglementaires
  • 1 avril 2020 – Dates limite de déclaration pour les fiducies
  • 31 mars 2020 – Dispenses liées aux règles de l’OCRCVM en raison de la COVID-19; L’ARC publie les Q&R sur le FERR; L’OCRCVM publie des directives sur la cybersécurité
  • 30 mars 2020 – Mise à jour sur les FERR; Mise à jour date limite de déclaration NCD/FATCA; FAQ de l’AMF; Questions-réponses de la CSF
  • 27 mars 2020 – La Banque du Canada lance un programme d’achat de papier commercial; Des cybercriminels tirent profit de la COVID-19; Le CPVP publie des lignes directrices sur la protection des renseignements personnels et la COVID-19
  • 24 mars 2020 – Fermeture des lieux de travail non essentiels en Ontario et au Québec; Les ACVM accordent des dispenses générales aux émetteurs assujettis de fonds d’investissement
  • 20 mars 2020 – Date limite de production des déclarations; Changements apportés au retrait minimal d’un FERR en 2020; Questions concernant les sociétés par actions et les sociétés de personnes
  • 19 mars 2020 – Les ACVM annoncent des mesures supplémentaires en lien avec la COVID-19; Mesures prises par les OAR relativement à la COVID-19; Rencontre d’intervention rapide de l’IFIC; Mise à jour du Groupe TMX sur les opérations