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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (20 mars 2020)


Date limite de production des déclarations

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) ont reporté au 1er juin 2020 la date limite pour la production des déclarations de revenus annuelles des particuliers. Les deux agences ont également reporté la date de production des déclarations de fiducie au 1er mai 2020. Vous trouverez ci-dessous les liens vers leurs annonces respectives :


Changements apportés au retrait minimal d’un FERR en 2020

Le gouvernement canadien a annoncé que le montant minimal requis des retraits des FERR serait réduit de 25 % en 2020 compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités.

Comme le premier ministre a convoqué une session extraordinaire du Parlement pour les mesures de redressement de la Covid-19, nous nous attendons à ce que les propositions relatives aux FERR soient publiées la semaine prochaine.

Les clients qui ont déjà reçu la totalité de leur paiement minimum pour 2020 peuvent cotiser à nouveau jusqu’à hauteur de 25 % à leur FERR. Compte tenu de l’annonce de mercredi, il est peu probable que les nouvelles cotisations aux FERR fassent partie des propositions du gouvernement pour 2020.

L’ARC a confirmé à l’IFIC que la date limite de production des déclarations de fiducie T3RET a été reportée au 1er mai 2020.

L’ARC prévoit publier une foire aux questions concernant la législation relative aux FERR. L’IFIC a envoyé à l’ARC un certain nombre de questions que nous aimerions voir être incluses dans la foire aux questions.


Questions concernant les sociétés par actions et les sociétés de personnes

L’IFIC a également soumis des questions à l’ARC concernant les exigences de déclaration pour les sociétés de personnes et les sociétés par actions. Plus précisément, nous cherchons à obtenir des réponses concernant les exigences de déclaration en format XML pour les institutions financières qui produisent des déclarations de sociétés de personnes, ainsi que d’éventuelles prolongations de production de déclarations de revenus.

L’ARC a confirmé qu’elle s’emploie à nous fournir des réponses, que nous communiquerons aux membres de l’IFIC dans de futures communications.