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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (27 mai 2020)


Le point sur Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada

L’IFIC a communiqué avec Revenu Québec (RQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet d’interruptions dans le traitement et l’approbation des prolongations de production de déclarations de revenus demandées par nos membres à la suite de fusion de fonds communs de placement.

Revenu Québec :

Il n’y a pas eu d’interruption du traitement des demandes de prolongations de production de déclarations de revenus. Revenu Québec reçoit les demandes par la poste une fois par semaine.

Agence du revenu du Canada :

L’ARC n’a pas traité les demandes de prolongation depuis la mi-mars.

Pour la période intermédiaire pendant la présente crise de la COVID-19, la Direction du secteur international et des grandes entreprises du siège social examinera les demandes particulières découlant d’une fusion avec une fiducie de fonds commun de placement (y compris une fusion de société de placement à capital variable avec une fiducie de fonds commun de placement).

L’ARC préférerait que les demandes soient envoyées par voie électronique (PDF) et adressées à Alexandra MacLean avec copie conforme à Gord Parr.

L’ARC répondra par écrit ou par courriel après vérification adéquate du contribuable ou du représentant légal.

Les membres qui souhaitent envoyer une demande par la poste peuvent le faire à l’adresse suivante :

A/S Alexandra MacLean, directrice générale
Direction du secteur international et des grandes entreprises
Direction générale des programmes d’observation
Agence du revenu du Canada
344, rue Slater, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

L’ARC récupérera les demandes envoyées par la poste une fois par semaine.