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COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (19 mars 2020)


Les ACVM annoncent des mesures supplémentaires en lien avec la COVID-19

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé des mesures réglementaires supplémentaires en lien avec l’incidence de la crise de la COVID-19 sur les participants au marché. Le communiqué de presse publié le mercredi 18 mars contenait de l’information importante sur les sujets suivants :

  • Les ACVM accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020. Plus précisément, les fonds d’investissement se verront accorder une prolongation de 45 jours pour déposer les états financiers, les rapports de la direction sur le rendement des fonds et les notices annuelles.
  • Les ACVM publieront dès que possible des directives sur les changements aux assemblées générales annuelles, car l’organisme comprend que certains émetteurs souhaitent tenir des assemblées virtuelles.
  • La période de consultation de tous les projets des ACVM en cours de consultation sera prolongée de 45 jours.

Les ACVM ont indiqué qu’à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19, elles adapteront leurs mesures en conséquence pour s’assurer de fournir aux participants au marché les indications dont ils ont besoin. Pour en savoir plus sur les autres mesures prises par les ACVM et la CVMO en réponse à la COVID-19, veuillez consulter le site Web de la CVMO. L’IFIC continuera de discuter fréquemment avec les organismes de réglementation pour s’assurer de soulever les enjeux du secteur.


Mesures prises par les OAR relativement à la COVID-19

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

  • On demandera aux membres de fournir un accès en lecture seule à leurs systèmes afin de mener à bien les examens de conformité et de réduire le nombre de demandes de documents. L’accès en lecture seule sera strictement limité à la portée de leur examen.
  • À l’heure actuelle, le report des visites périodiques exigées par le principe directeur no 2 et le report des examens de succursale exigés par le principe directeur no 5 constituent des mesures raisonnables que les membres peuvent mettre en oeuvre.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

  • L’OCRCVM reconnaît qu’une certaine souplesse réglementaire peut être nécessaire pour permettre à ses membres de mieux servir les investisseurs et de maintenir la stabilité du marché. L’OCRCVM collaborera avec les membres pour aborder les préoccupations des clients et des organismes de réglementation découlant des effets de la pandémie.
  • Si les membres sont en mesure de satisfaire aux exigences des sites de sauvegarde ou du personnel travaillant à domicile, l’OCRCVM n’y voit pas d’objection tant que des mesures appropriées sont en place en matière de supervision, de confidentialité et d’autres exigences réglementaires.

Rencontre d’intervention rapide de l’IFIC

Le mercredi 18 mars, le groupe de travail d’intervention rapide de l’IFIC a tenu une rencontre. Étaient également présents des membres des groupes de travail des opérations, des conseils en comptabilité et en services juridiques et de conformité de l’IFIC. Le président de l’équipe spéciale a discuté de la volatilité extrême des marchés. Les participants ont souligné que même si les marchés sont en forte baisse, les sociétés font face à la situation, et qu’aucun problème lié aux données sur les cours n’a été signalé. Les sociétés ont indiqué qu’elles revoyaient leurs politiques d’évaluation relatives aux titres non liquides, au besoin. Il a été convenu de tenir une conférence téléphonique distincte pour aborder les répercussions potentielles des taux d’intérêt négatifs d’ici la fin du mois de mars.

L’IFIC a l’intention de tenir d’autres appels d’intervention rapide au besoin au cours des prochains jours.


Mise à jour du Groupe TMX sur les opérations

Le mercredi 18 mars, le chef de la direction par intérim du Groupe TMX a publié une déclaration concernant la poursuite des opérations sur ses marchés : « TMX travaille en étroite concertation et en coordination avec les représentants de ses clients et des organismes gouvernementaux et réglementaires afin de remplir sa mission fondamentale visant l’exploitation des marchés financiers canadiens… Nous croyons fermement que le maintien de l’ouverture des marchés va dans l’intérêt de toutes nos parties prenantes, notamment les émetteurs, les investisseurs et les participants aux marchés. Nous nous engageons à continuer de travailler avec tous nos partenaires pour assurer la poursuite de ses efforts et nous diffuserons toute mise à jour si nécessaire. »

Pour lire l’énoncé complet, consultez le site Web du Groupe TMX.