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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (31 mars 2020)


Dispenses liées aux règles de l’OCRCVM en raison de la COVID-19

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié des directives décrivant les dispenses qui seront envisagées pour aider les courtiers membres à régler les problèmes liés à la COVID-19.


L’ARC publie les Q&R sur le FERR

Hier soir, le gouvernement fédéral a publié la loi sur les questions-réponses (Q&R) pour le FERR qui a été adoptée la semaine dernière.

Les membres qui ont des questions au sujet de l’application de la loi sur le FERR peuvent communiquer directement avec l’ARC à l’adresse suivante : RPD. LPRA2@cra-arc.gc.ca. Cette boîte aux lettres de l’ARC fait l’objet d’une surveillance régulière.


L’OCRCVM publie des directives sur la cybersécurité

L’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) a publié des lignes directrices aux courtiers membres sur les menaces de cybersécurité découlant de la pandémie de COVID-19.