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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (24 mars 2020)


Fermeture des lieux de travail non essentiels en Ontario et au Québec

Le 23 mars 2020, les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont annoncé la fermeture obligatoire de toutes les entreprises « non essentielles » à compter de midi le mardi 24 mars. Les deux provinces ont accordé des dispenses pour les lieux de travail qui offrent des services « essentiels ». L’IFIC a confirmé auprès du personnel du gouvernement que les sociétés qui exercent des activités liées aux marchés des capitaux sont considérées comme essentielles.

Les sociétés de fonds d’investissement et les distributeurs ont relevé le défi posé par la COVID-19 en mettant en œuvre des plans de continuité des activités rigoureux et en déployant de vastes capacités de travail à distance. Ces décrets provinciaux reconnaissent que certains employés de sociétés de fonds d’investissement doivent demeurer sur place pour s’assurer que leur société est en mesure d’offrir des services essentiels au marché et à leurs clients et pour protéger les investisseurs.


Les ACVM accordent des dispenses générales aux émetteurs assujettis de fonds d’investissement

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont accordé aujourd’hui des dispenses générales aux émetteurs assujettis de fonds d’investissement, reportant certaines dates de dépôt, d’envoi, de livraison et de renouvellement de prospectus, et repoussant la date d’échéance des fonds communs de placement tenus d’effectuer des dépôts entre le 23 mars 2020 et le 1er juin 2020.

La dispense générale prolonge le délai de dépôt, d’envoi ou de livraison du 23 mars 2020 au 1er juin 2020 pour les documents suivants :

  • états financiers intermédiaires et annuels
  • rapport intermédiaire et annuel de la direction sur le rendement du fonds
  • instructions permanentes
  • instructions annuelles
  • rapport du dépositaire
  • rapport de conformité

Pour se prévaloir de la dispense, un fonds d’investissement doit aviser le régulateur de sa juridiction dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, avant la date limite de dépôt. Le fonds doit également publier une déclaration sur son site Web indiquant qu’il s’appuie sur la dispense, et il doit déposer, envoyer ou livrer les documents au plus tard à la date qui tombe 45 jours après la date à laquelle le fonds d’investissement était autrement tenu de le faire.

Les fonds d’investissement peuvent également s’appuyer sur ces délais prolongés pour envoyer ou livrer un rapport en vertu du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement.