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Règlement des différends

Grâce au solide système de réglementation dont jouit le Canada, les investisseurs ont accès à des mécanismes justes et ouverts de règlement des différends. Un mécanisme à trois paliers permet de régler rapidement de nombreux différends. Les différends qui ne sont pas résolus dans le cadre du processus prescrit par l’organisme d’autoréglementation (OAR) pertinent, en dehors du Québec, peuvent être soumis à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), auprès duquel tous doivent être inscrits. Au Québec, ces cas peuvent être traités avec l’Autorité des marchés financiers.

Cette section traite des modifications proposées par les organismes d’autoréglementation et l’OSBI relativement au traitement des plaintes.



Documents

2024
IFIC Submission - CSA Consultation - Registered Firm Requirements to an Independent Dispute Resolution Service (March 1, 2024)

2023
CFIQ - Mémoire - AMF - Traitement des plaintes (17 février, 2023)

IFIC Submission - OBSI Governance Review - Request for Public Comment (January 31, 2023)

2022
IFIC Submission - OBSI Securities Investment Mandate Stakeholder Consultation (January 31, 2022)

2021
CFIQ - Mémoire - AMF - Règlement sur le traitement des plaintes (8 décembre, 2021)

2016
IFIC Submission – Independent Evaluator – Evaluation of OBSI (March 11, 2016)