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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (16 avril 2020)


Report des cotisations payables à l’OCRCVM

L’OCRCVM a annoncé qu’elle offrira temporairement aux courtiers membres de petite et de moyenne taille la possibilité de reporter le paiement de leur cotisation. Les versements trimestriels seront reportés pour les sociétés qui paient moins de 500 000 $ en cotisation annuelle. De plus, les primes de risque élevé ont été établies à zéro pour l’exercice en cours.


Les ACVM accordent plus de temps pour la mise en oeuvre des réformes axées sur le client

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des décisions de dispense qui accordent aux personnes inscrites plus de temps pour mettre en œuvre les exigences relatives aux conflits d’intérêts et à l’information sur la relation qui devaient initialement entrer en vigueur le 31 décembre 2020. L’ACCFM et l’OCRCVM ont l’intention d’harmoniser leurs calendriers de mise en œuvre avec ceux publiés par les ACVM.

  • La mise en application des dispositions relatives aux conflits d’intérêts a été reportée de six mois afin de tenir compte des difficultés auxquelles fait face le secteur en raison de la COVID-19. Ces dispositions entreront en vigueur le 30 juin 2021.
  • La mise en application des dispositions relatives à l’information sur la relation a été reportée d’un an pour tenir compte des difficultés de mise en oeuvre soulevées par le secteur. Ces dispositions entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

La Banque du Canada annonce un programme d’achat d’obligations de sociétés

Le 15 avril, la Banque du Canada (BdC) a annoncé un nouveau programme d’achat d’obligations de sociétés destiné à « soutenir le fonctionnement efficient et ininterrompu des marchés financiers ». Dans le cadre de ce programme, la BdC achètera des obligations de sociétés admissibles sur le marché secondaire. La taille du programme sera plafonnée à 10 milliards de dollars et visera seulement les obligations garanties et non garanties de premier rang dont l’échéance résiduelle est de cinq ans ou moins et émises par des sociétés constituées au Canada affichant au minimum une note BBB ou l’équivalent.

Le même jour, la BdC a annoncé un programme d’achat d’obligations provinciales en guise de complément à son programme provincial d’achat de titres du marché monétaire. Dans le cadre de ce programme, la BdC a l’intention d’acheter des obligations provinciales totalisant 50 milliards de dollars.