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COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (26 juin 2020)


NCD/FATCA – Mise à jour sur les déclarations modifiées

Le texte qui suit est la réponse de l’ARC à une question de l’IFIC sur la date limite de soumission des déclarations modifiées en vertu de la NCD et de la FATCA :

Toute déclaration modifiée visant à annuler un dossier relatif à la FATCA et à la NCD doit être déposée auprès de l’ARC avant le 11 septembre 2020.

L’ARC traitera toute déclaration modifiée produite après le 11 septembre 2020; cependant, si vous n’êtes pas en mesure de produire votre déclaration modifiée avant le 11 septembre, il est fortement recommandé d’attendre la fin du mois de décembre avant d’en produire une.

Veuillez noter qu’une déclaration modifiée visant à annuler un dossier est retirée de la transmission initiale. Cependant, si la déclaration modifiée vise à corriger un dossier, elle ne peut être soumise avec la transmission initiale puisque l’autre pays doit traiter le dossier d’origine avant de pouvoir apporter une correction au dossier; cela ne peut être fait simultanément.