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COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (9 juillet 2020)


L’OCRCVM prolonge l’offre de dispenses liée à la COVID-19

Le 26 mars 2020, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé l’offre de dispenses dans un certain nombre de situations, rendues nécessaires par les difficultés que les courtiers membres éprouvent à se conformer à certaines Règles des courtiers membres de l’OCRCVM dans le cadre de leur préparation ou de leur réaction aux effets de la pandémie de COVID-19. Le conseil a également approuvé la délégation d’un pouvoir discrétionnaire limité à certains membres de la haute direction de l’OCRCVM pour évaluer chaque demande de dispense des sociétés et prendre une décision à cet égard.

Puisque le personnel de l’OCRCVM continue de recevoir des demandes de dispense, le conseil a approuvé une prolongation du pouvoir du personnel d’accorder des dispenses jusqu’au 1er octobre 2020. Le conseil a également autorisé le personnel à renouveler les dispenses existantes pour une période de renouvellement additionnelle maximale de trois mois.

Ressources de planification de la reprise du travail pour les membres

Alors que la situation de la COVID-19 s’améliore, de nombreuses entreprises se préparent à la reprise du travail dans leurs locaux. Les entreprises doivent d’abord élaborer un plan de reprise du travail qui tient compte de la sécurité de leurs employés et de leurs clients, tout en assurant la conformité continue de toutes les exigences des provinces en matière de réglementation et d’emploi. Le plan doit également tenir compte des aspects uniques de chaque entreprise et pouvoir s’adapter à toute évolution de la situation.

Il arrive souvent que les petites entreprises n’aient pas facilement accès au savoir-faire voulu, en ressources humaines ou en gestion des risques, pour planifier un tel plan. L’IFIC a dressé une liste de ressources ci-dessous pour aider ces entreprises à organiser leur retour au bureau :

Toronto Public Health – COVID-19 Guidance

Élaboration de votre plan de sécurité lié à la COVID-19

Norton Rose Fulbright – ‘COVID-19 normal’: Returning to work, the workplace and planning for the future

Le guide COVID-19 de l’employeur pour le retour sur le lieu de travail

EY Canada – Reinventing the workplace with a two-gear approach

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail – TROUSSE COVID‑19