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COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (13 juillet 2020)


Procédures relatives à la prolongation de la période de production des déclarations de revenus

L’ARC a rouvert son bureau des services fiscaux aujourd’hui. Les demandes de prolongation de la période de production des déclarations de revenus doivent de nouveau être envoyées à M. Albert Yeung, au bureau des services fiscaux de Toronto-Centre.

Voici le texte du courriel de l’ARC :

Pour faire suite à notre courriel daté du 26 mai 2020 vous informant qu’à titre temporaire, les demandes de prolongation de la période de production des déclarations de revenus concernant la fusion de deux fiducies de fonds communs de placement ou celle d’une fiducie de fonds commun de placement avec une société de placement à capital variable pourraient être envoyées à la Direction des affaires internationales et des grandes entreprises de l’administration centrale aux fins d’examen et d’approbation au cas par cas en réponse à la situation de crise liée à la COVID-19, nous sommes heureux de vous informer que ces demandes peuvent dorénavant être envoyées directement au Bureau des services fiscaux, à compter du 13 juillet 2020, à l’adresse suivante :

M. Albert Yeung
Income Tax Division
Toronto Centre Tax Services Office
1 Front Street West, Suite 100
Toronto (Ontario)
M5J 2X6
Albert.Yeung@cra-arc.gc.ca

Il serait préférable que vos membres envoient ces demandes par voie électronique (PDF) par courriel à M. Yeung aux fins d’examen et d’approbation. Si votre membre préfère envoyer la demande par la poste, il peut le faire à l’adresse ci-dessus; le courrier est ramassé une fois par semaine.