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COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (1 juin 2020)


La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario continue de renoncer temporairement aux frais de retard

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) continue de renoncer temporairement aux frais de retard pour les participants au marché touchés par la pandémie de COVID-19. Cette prolongation s’ajoute à la dispense temporaire annoncée par la CVMO en avril dernier.

Les frais de retard qui s’accumulent entre le 2 juin 2020 et le 30 septembre 2020 seront annulés pour les fonds d’investissement, les personnes inscrites et les sociétés qui comptent sur certaines dispenses d’inscription en Ontario.

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