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COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (5 juin 2020)


Avis concernant les demandes formelles de paiement de l’ARC

L’ARC a reçu des commentaires de divers organismes de l’industrie, dont l’IFIC, selon lesquels l’allègement des demandes formelles de paiement (DFP) devrait être élargi au-delà des banques et des employeurs.

Nous croyons comprendre que l’ARC donnera suite à ces commentaires et qu’elle remplacera le texte de l’allègement des demandes formelles de paiement par la formulation suivante :

Les banques, les employeurs et les tiers ne sont pas tenus de se conformer aux DFP existants ou de verser les montants en vertu de ces DFP pendant cette période.

Il sera ajouté à cette page (recouvrement des créances) et à la page Finances.