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COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (30 juillet 2020)


Exemption de la « notation désignée » pour certains fonds du marché monétaire

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accordé à un groupe de fonds du marché monétaire une dispense de l’exigence énoncée à l’article 2.18 du Règlement 81-102 selon laquelle certains actifs détenus par un fonds du marché monétaire doivent en tout temps avoir une « notation désignée » (au sens du Règlement 81-102). La dispense durera 12 mois à compter de la date de la décision.