COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (30 mars 2020)
La CSF publie des questions-réponses
La Chambre de la sécurité financière a publié une page de questions-réponses (QR) sur son site Web. Les QR sont à l’intention des représentants inscrits au Québec seulement et pas pour d’autres juridictions. Elles sont partagées par l’IFIC à titre d’information seulement.
L’AMF publie une FAQ
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une foire aux questions (FAQ) à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers en épargne collective, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au Québec.
L’AMF a également informé le CFIQ qu’elle serait heureuse de mettre à jour la FAQ pour répondre aux questions récurrentes de l’industrie.
Mise à jour concernant les FERR
Le gouvernement fédéral a adopté cette semaine un projet de loi réduisant le paiement minimum du FERR de 25% pour 2020. La loi ne donne aucune indication quant au moment et à la façon dont la mesure sera mise en œuvre.
\L’ARC a préparé un document de questions-réponses pour répondre aux questions des contribuables et du secteur. Les questions de l’IFIC ont été prises en considération lors de la création du document.
L’ARC espère publier le document questions-réponses le 30 mars.
D’autres mises à jour seront communiquées en temps opportun.
Mise à jour concernant la date limite de déclaration en vertu de la NCD/FATCA
En vertu de la norme commune de déclaration (NCD) et de la FATCA aux États-Unis, la date limite de déclaration pour les institutions financières canadiennes est le 1er mai. L’IFIC a communiqué avec l’ARC afin de demander une prolongation.
L’ARC étudie la demande et pourrait communiquer une nouvelle date limite de déclaration plus tard cette semaine.
D’autres mises à jour seront communiquées en temps opportun.
