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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Autres documents

Votre guide sur les fonds d'investissement – Hiver 2017

Comprendre vos investissements et sécuriser votre avenir.

(30 janvier 2017)

"C’est votre argent. Informez-vous." - Boîte à outils pour les courtiers et les représentants

L’Institut des fonds d’investissement du Canada a créé cette boîte à outils pour aider les représentants à amorcer un dialogue avec leurs clients au sujet des nouveaux renseignements que recevront les investisseurs sur le rendement de leurs placements et les frais payés à leur courtier dans le cadre d’une initiative appelée « MRCC2 ». Les outils contenus dans cette boîte ont été créés pour inciter les investisseurs à ouvrir leurs relevés et à prendre connaissance des nouvelles données qui y figurent.

(15 décembre 2016)

L’IFIC - Synthèse de notre mémoire – Soumission sur le Document de consultation 33-404 – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients
(20 septembre 2016)

La préparation de rapports conformes au MRCC2 pour vos clients : guide à l’intention des courtiers

Ce guide à l’intention des courtiers présente les principales exigences applicables aux deux nouveaux rapports requis pour la dernière phase du MRCC2, de même que des conseils pratiques qui vous permettront de veiller à ce que vos rapports réalisent les objectifs réglementaires tout en renforçant la relation client-conseiller.

(23 juin 2016)

Module de formation continue sur le MRCC2

Ce cours en ligne est offert gratuitement par l’IFSE (la division éducative de l’IFIC) pour éduquer les conseillers financiers sur les exigences en matière de divulgation de l’information et les obligations des conseillers en vertu du MRCC. Il s’adresse aux courtiers en valeurs mobilières, aux courtiers de fonds communs de placement, aux courtiers sur le marché dispensé ainsi qu’à leurs représentants.

(25 mai 2016)

Pleins feux sur le MRCC2 : Points à retenir pour les courtiers

Le présent bulletin présente l’orientation fournie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) pour aider les courtiers à respecter les diverses exigences du MRCC2. Il met l’accent sur trois éléments : application des règles du MRCC2 en ce qui concerne les placements qui ne sont pas des titres, comme les contrats de fonds distincts, les rentes et les CPG; paiements de transfert reçus de sociétés affiliées; et les commissions d’indication de clients.

( 8 janvier 2016)

Liste de contrôle du courtier : MRCC2 – Exigences 2015 (Mise à jour novembre 2015)

Présente les nouveaux renseignements que les courtiers doivent inclure dans les relevés de compte de leurs clients à compter du 31 décembre 2015 et fournit également des conseils et de l’information pratique pour aider les courtiers à satisfaire à ces exigences.

(27 novembre 2015)

Modèle de rapport sur le rendement des placements : MRCC2 – Exigences 2016 (13 avril 2015)

Le modèle proposé par les organismes de réglementation a été amélioré : le langage employé a été simplifié et la mise en page rehausse la compréhension des investisseurs. Pour satisfaire aux exigences du MRCC2, les courtiers peuvent fournir des rapports séparés ou inclure l’information dans leurs relevés de compte trimestriels, une fois par année. Le modèle de rapport sur le rendement des placements a été examiné par le personnel de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, dont les commentaires ont été pris en compte. Consultez le guide de l'IFIC «Préparer les rapports de MRCC2 pour vos clients» pour des idées sur la préparation de ces rapports.

(10 avril 2015)

Modèle de rapport sur les frais et les autres formes de rémunération : MRCC2 – Exigences 2016 (17 juin 2016)

Le modèle proposé par les organismes de réglementation a été amélioré : le langage employé a été simplifié et la mise en page rehausse la compréhension des investisseurs. Pour satisfaire aux exigences du MRCC2, les courtiers peuvent fournir des rapports séparés ou inclure l’information dans leurs relevés de compte trimestriels, une fois par année. Le modèle de rapport sur les frais et les autres formes de rémunération a été examiné par le personnel de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, dont les commentaires ont été pris en compte. Consultez le guide de l'IFIC «Préparer les rapports de MRCC2 pour vos clients» pour des idées sur la préparation de ces rapports.

(10 avril 2015)

CSA Consultation Paper 33-403: a legal analysis by Laura Paglia, Torys (November 11, 2013)
(11 novembre 2013)

OP Ed – Your plan: the key to successful investing (Globe & Mail)
( 7 octobre 2013)

Comments on Incorporation of Individual Representatives Project Update – Alberta (M. Manolescu) and Quebec Finance (R. Rheaume) (April 30, 2012)
(20 avril 2012)

CSA Notice RFC31-103 CRM2 (June 15, 2011)
(15 juin 2011)

CSA Proposed Amendments to NI 31-103 CRM2 Appendix A (June 15, 2011)
(15 juin 2011)

CSA Proposed Amendments to NI 31-103 CRM2 Research AllenResearch Appendix B (June 15, 2011)
(15 juin 2011)

KPMG Report on Value Proposition of Financial Advisory Networks
(18 janvier 2011)

Australian Securities & Investments Commission Report on Access to financial advice in Australia (December 2010)
(10 décembre 2010)

Association Advisor Incorporation Letter to the CSA (April 6, 2009)
( 6 avril 2009)