COVID-19 : Mises à jour de l’industrie des fonds d’investissement (25 juin 2020)

ARC – Mise à jour sur le traitement des attestations du statut de résidence

L’IFIC a posé un certain nombre de questions à l’ARC concernant le traitement des attestations du statut de résidence pendant la pandémie de COVID-19.

Voici les questions et les réponses de l’ARC :

1. Quelle est la date des demandes d’attestation du statut de résidence actuellement traitées par l’ARC?

Réponse de l’ARC : La norme de service normale pour le traitement des demandes d’attestation du statut de résidence est de 60 jours. Selon le type et la quantité d’attestations demandées, les clients pourraient devoir attendre en moyenne jusqu’à 30 jours au-delà de ce délai, en particulier pendant les périodes de pointe. Cette prévision peut changer très rapidement. Même si nous nous efforçons de traiter ces dossiers selon la base du premier arrivé, premier traité, certaines attestations du statut de résidence peuvent être traitées beaucoup plus rapidement que 60 jours. D’autres peuvent être traitées un peu plus lentement en fonction de la complexité, de la quantité, du mode de réception et d’autres variables habituellement associées au traitement de cette charge de travail.

2. Quelle est l’ampleur du retard?

Réponse de l’ARC : Malheureusement, à l’heure actuelle, il est difficile d’estimer l’ampleur du retard en raison des dossiers papier qui n’ont pas encore été inventoriés dans de nombreux bureaux. À compter du lundi 29 juin, nous commencerons à passer à un fonctionnement normal et ouvrirons de nouveau l’ensemble de nos points de prise en charge, selon les plans de réaménagement de chacun de nos sites. Nous espérons que cela réduira les retards liés au transport du courrier et permettra assurément à nos employés de consacrer plus de temps aux formalités administratives de ces dossiers. Nous aurons une meilleure idée des retards existants pour notre charge de travail au cours du prochain ou des deux prochains mois, alors que nous continuons de traiter les demandes accumulées.

3. Quel est le pourcentage des personnes habituellement responsables des attestations du statut de résidence qui travaillent actuellement au traitement des demandes?

Réponse de l’ARC : Avant la COVID-19, la charge de travail liée aux attestations du statut de résidence représentait un pourcentage modéré de la plupart des dossiers de nos agents. Après l’adoption de notre plan de continuité des activités, nous avons maintenant une équipe centralisée et attitrée qui y travaille. Concrètement, grâce à cet effort soutenu, nous avons continué à nous concentrer sur cette charge de travail. Les retards qui peuvent encore se produire ne sont pas entraînés par la quantité des ressources allouées : ils sont causés par le transport et le traitement du courrier, tant à l’interne qu’à l’externe, et les procédures modifiées qui permettent à nos employés de rentrer en toute sécurité dans leur bâtiment pour traiter les soumissions papier. Nous faisons de notre mieux tout en continuant à respecter les conseils de toutes les autorités sanitaires et en nous assurant que la santé et la sécurité de nos employés ne sont pas compromises.

4. Quand l’ARC prévoit-elle de terminer le traitement des demandes en attente?

Réponse de l’ARC : À mesure que nous nous dirigeons vers une reprise graduelle des activités à l’ARC, il est difficile d’estimer le moment où les dossiers en retard seront entièrement traités, car il y a trop d’éléments à prendre en compte pour l’instant. Si nous observons une amélioration générale de la situation associée à la COVID au pays et que les autorités sanitaires provinciales continuent de faire preuve d’une plus grande souplesse, nous nous attendons à rattraper le retard en temps opportun. Nous continuerons de consacrer des ressources à cet effet afin d’assurer la continuité du service à nos clients.

5. Êtes-vous au courant d’accords que l’autorité compétente a conclus avec des autorités fiscales étrangères pour prolonger les délais de réclamation?

Réponse de l’ARC : L’ARC n’a conclu aucun accord avec une autorité compétente pour prolonger les périodes de réclamation. Les conventions fiscales du Canada n’autorisent pas l’autorité compétente à accepter de prolonger les délais réglementaires du Canada pour demander le remboursement de l’impôt de la partie XIII. Toutefois, certaines conventions fiscales prévoient un délai pour demander un remboursement dans le cadre de la procédure de convention mutuelle après l’expiration des délais nationaux de l’un ou l’autre pays. Dans ce cas, la convention fournit généralement une période de deux ou de trois ans. La convention entre le Canada et les États-Unis prévoit une période de six ans à compter de la fin de l’année d’imposition pertinente. Vous trouverez des renseignements sur les demandes d’aide dans le cadre de la procédure relative aux conventions mutuelles dans le document IC71-17R5.