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Réformes axées sur le client

En 2019, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont apporté des modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à la suite de vastes consultations publiques. Le Règlement et sa politique complémentaire sont connus sous le nom de « réformes axées sur le client ». Les réformes axées sur le client sont fondées sur l’idée que les intérêts du client sont prioritaires dans la relation entre le client et les personnes inscrites.

La mise en œuvre des réformes axées sur le client par le secteur a été achevée le 31 décembre 2021.



Documents

2018
IFIC Submission - CSA - Client Focused Reforms (October 19, 2018)

Soumission de l’IFIC – ACVM – Proposition sur la réforme des titres (14 septembre 2018)

2016
IFIC Submission — CSA — CSA Consultation Paper 33-404 — Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives toward Their Clients (September 20, 2016)

L’IFIC - Synthèse de notre mémoire – Soumission sur le Document de consultation 33-404 – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

2013
CFIQ - Soumission pour la Consultation 33-403 des ACVM sur le Devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail (22 février 2013)

IFIC Submission to CSA – Consultation Paper 33-403 (February 22, 2013)