Search
IFIC logo
La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

La réduction du fardeau réglementaire

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les gouvernements provinciaux mettent en œuvre, de temps à autre, des initiatives visant à réduire le fardeau réglementaire des entreprises. L’IFIC soutient ces initiatives. La réglementation impose des coûts à l’organisme de réglementation pour appliquer les exigences, des coûts aux sociétés pour s’y conformer et des coûts à l’économie en raison d’occasions perdues, de la baisse de la concurrence et d’une efficacité réduite. Tous ces coûts sont au bout du compte assumés par les investisseurs. L’IFIC poursuivra son dialogue avec les organismes de réglementation et les gouvernements pour faire progresser ces importantes initiatives, et ce, en faisant des suggestions constructives afin de réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur le secteur des fonds d’investissement.



Documents

2019
IFIC Submission - OSC - Staff Notice 11-784 Burden Reduction (March 1, 2019)