Réglements et réponses des OAR
L’IFIC appuie fortement l’autoréglementation du secteur. Il a bien accueilli la création du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, qui a été créé en janvier 2023 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. L’IFIC fournira des commentaires sur le secteur dans le cadre des consultations en cours concernant la mise en œuvre du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, ainsi que sur les changements apportés aux règlements en fonction de l’évolution du marché et des besoins des investisseurs.
Documents
2021
2020
2019
IFIC Submission to MFDA (Mr. Woodard) CE Accreditation (September 20, 2019)
IFIC submission on the MFDA’s consultation on the accreditation process for its continuing education requirements.
2018
2017
2019
IFIC Submission to MFDA (Mr. Woodard) CE Accreditation (September 20, 2019)
IFIC submission on the MFDA’s consultation on the accreditation process for its continuing education requirements.
2018
2017
IFIC submission on the MFDA’s consultation on the accreditation process for its continuing education requirements.
