Fiscalité
La politique fiscale, qui s’applique aux fonds d’investissement et aux investisseurs, est un sujet important sur lequel l’IFIC formule des commentaires et donne des conseils.
L’IFIC travaille en collaboration avec ses membres pour définir des positions de principes sur les enjeux liés à la politique fiscale et aux aspects techniques, qu’il soumet ensuite aux gouvernements fédéral et provinciaux au Canada. Nous agissons à titre de ressource auprès des agents du fisc qui cherchent à mieux comprendre l’incidence des propositions fiscales sur le secteur et les investisseurs.
Documents
2022
2019
2018
2017
Amélioration des rapports financiers à l'ARC - Norme commune de déclaration et FATCA et CRS
Information pour améliorer votre compréhension sur la Norme commune de déclaration et FATCA et CRS
2016
2015
2018
2017
Amélioration des rapports financiers à l'ARC - Norme commune de déclaration et FATCA et CRS
Information pour améliorer votre compréhension sur la Norme commune de déclaration et FATCA et CRS
2016
2015
Amélioration des rapports financiers à l'ARC - Norme commune de déclaration et FATCA et CRS
Information pour améliorer votre compréhension sur la Norme commune de déclaration et FATCA et CRS
