Communiqué de presse

L’IFIC soumet des mémoires à l’ACCFM à l’appui de l’harmonisation de la réglementation

Le 26 juin 2019 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a soumis une série de mémoires en réponse aux modifications proposées par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) au Statut no 1 qui visent à uniformiser la réglementation.

« L’IFIC continue de soutenir les mesures visant à réduire le fardeau réglementaire en misant sur l’uniformisation de la réglementation, a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Nous sommes heureux de voir que l’ACCFM prend les mesures nécessaires pour harmoniser les réglementations similaires avec celles de l’OCRCVM et de l’OSBI pour toutes les parties prenantes. »

Les mémoires de l’IFIC concernent les modifications proposées par l’ACCFM aux articles 3.3 (Élection et durée du mandat), 3.6.1 (Comité de régie) et 4.7 (Quorum), aux articles 1 (Définitions) et 22 (Pouvoirs en matière d’examen et d’enquête) ainsi qu’à l’article 24.A (Service de médiation) du Statut no 1.

L’IFIC soutient les initiatives de l’ACCFM suivantes :

• Modifier sa structure de gouvernance organisationnelle afin d’assurer qu’elle soit conforme aux meilleures pratiques du secteur, qu’elle soit cohérente avec les règlements correspondants de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et qu’elle réponde aux préoccupations relatives au bassin limité de candidats au conseil d’administration;
• Ajouter une définition de documents qui est cohérente avec les pratiques actuelles, qui inclut une vaste gamme de documents et qui est neutre sur le plan technologique;
• Préciser l’article 22 afin qu’il soit conforme aux pratiques actuelles et l’harmoniser avec les règlements de l’OCRCVM;
• Harmoniser l’article 24.A avec les règles générales mises à jour de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) afin de veiller à ce que les dispositions de l’ACCFM ne les limitent ou ne les contredisent pas nécessairement.

Pour consulter les mémoires déposés par l’IFIC, rendez-vous sur le site IFIC.ca :

• Bulletin de l’ACCFM #0778 – Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACCFM – Articles 3.3 (Élection et durée du mandat), 3.6.1 (Comité de régie) et 4.7 (Quorum)
• Bulletin de l’ACCFM #0780 – Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACCFM – Articles 1 (Définitions) et 22 (Pouvoirs en matière d’examen et d’enquête)
• Bulletin de l’ACCFM #0781 – Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACCFM – Article 24.A (Service de médiation)

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Carolyn Quick
Vice-présidente, Communications et Affaires publiques
cquick@ific.ca
416 309-2306