Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire aux ACVM relativement au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens

29 juillet 2019 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire en réponse au projet de Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et au projet de règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI publiés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). L’IFIC appuie fermement les efforts des ACVM en vue de créer un nouveau système national intégré d’information et de dépôt. Les avantages potentiels pour les organismes de réglementation, les participants aux marchés et les investisseurs sont clairs et importants.

L’IFIC a axé son mémoire sur deux recommandations importantes. Premièrement, l’IFIC encourage les ACVM à collaborer avec les intervenants du secteur. Les commentaires du secteur peuvent être très profitables à chacune des étapes, de l’établissement des caractéristiques et de la conception des systèmes aux essais par des utilisateurs avant la mise en place.

Deuxièmement, l’IFIC exhorte les organismes de réglementations à créer des fonctionnalités permettant aux participants aux marchés d’accéder aux renseignements et aux données qu’ils ont été tenus de déposer. Cet accès réduirait le besoin de saisir manuellement plusieurs fois des données et améliorerait la conformité à la réglementation en permettant aux entreprises de mettre à profit ces données dans leurs activités commerciales et leurs activités de surveillance de la conformité.

« Une collaboration étroite avec les intervenants du secteur aidera à obtenir un nouveau système qui sera utile à la fois aux organismes de réglementation et aux participants aux marchés, a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Un nouveau système permettant un échange efficace et bidirectionnel de l’information et fournissant aux participants aux marchés un accès continu à leurs données améliorera la conformité et allègera le fardeau réglementaire. »

Pour consulter le mémoire de l’IFIC, visitez le site IFIC.ca.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317