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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Phase 3 – Moment de la transmission

Au cours de la troisième phase, l’aperçu du fonds sera remis à l’investisseur au moment de la souscription des parts d’un fonds commun de placement. Pour le secteur, plusieurs aspects sont préoccupants, notamment une exigence éventuelle relative à la transmission anticipée de l’aperçu du fonds ainsi que les modes de transmission acceptables. L’IFIC et le secteur veilleront à ce que les investisseurs disposent de la souplesse nécessaire pour pouvoir prendre des décisions opportunes et éclairées. À la troisième phase, les ACVM examineront la possibilité d’appliquer les obligations relativement à un document d’information sommaire et à la transmission de l’information au moment de la souscription à d’autres types de fonds d’investissement offerts au public, notamment les fonds cotés en bourse. L’IFIC a toujours soutenu que les règles d’information devraient être appliquées aussi largement que possible.



Documents

2016
Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription – Description en langage simple pour les investisseurs

Le présent document est la version Word d’un encart rédigé en langage simple par l’ACCFM et l’IFIC (voir ci-dessous) dans le but d’informer les investisseurs qu’à compter du 30 mai 2016, les courtiers seront tenus de fournir un aperçu du fonds aux clients avant l’achat d’un fonds commun de placement. Les sociétés sont invitées à utiliser le contenu du présent document dans leurs communications avec les investisseurs.


Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription

L’IFIC, en collaboration avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), a conçu un encart à joindre aux relevés pour aider le secteur des fonds communs de placement à faire connaître l’exigence à venir qui obligera les courtiers à transmettre l’Aperçu du fonds aux clients avant la vente d’un fonds commun de placement.


Encart pour les relevés aviser les investisseurs par rapport la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription

L’IFIC encourage les courtiers à le joindre aux relevés trimestriels de leurs clients ou à les transmettre aux investisseurs d’une autre façon. Les gestionnaires peuvent participer en envoyant avec les confirmations d'opérations et de le mettre en ligne. Une version avec traits de coupes est disponible pour les courtiers, gestionnaires, ou ses fournisseurs pour télécharger ou imprimer. Pour plus d’information, veuillez consulter le document Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription.


Encart pour les relevés aviser les investisseurs par rapport la Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription – pour l’impression externe

L’IFIC encourage les courtiers à le joindre aux relevés trimestriels de leurs clients ou à les transmettre aux investisseurs d’une autre façon. Les gestionnaires peuvent participer en envoyant avec les confirmations d'opérations et de le mettre en ligne. L’IFIC aimerait savoir quelles sont les sociétés qui décident de participer à l’initiative et de connaître les quantités d’encarts distribués. Pour plus d’information, veuillez consulter le document Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription.


2014
IFIC Submission to the CSA on the Implementation of Stage 3 Point of Sale Disclosure for Mutual Funds (May 26, 2014)