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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Phase 2 – Transmission

La deuxième phase du projet s’est terminée le 13 juin 2013 avec la publication des modifications definitive du formulaire de l’aperçu du fonds.

Cette phase comprenait la mise en œuvre d’un processus de transmission de l’aperçu du fonds, afin de satisfaire à l’obligation de fournir à un investisseur un prospectus dans les deux jours suivant la souscription des parts d’un fonds commun de placement.

Les modifications sont mises en œuvre de façon graduelle sur une période de 12 mois.



Documents

2012
Submission to CSA on Stage 2 Point of Sale Dislcosure for Mutual Funds (August 31 2012)