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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Phase 1 – Aperçu du fonds

La première phase du projet de régime d’information a pris fin le 6 octobre 2010 lorsque les ACVM ont publié les modifications du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif afin d’exiger la préparation, le dépôt et l’affichage de l’aperçu du fonds.



Documents

2013
Submission to Joint Forum – Consultative Document on Point of Sale disclosure in the insurance, banking and securities sectors