Harmonisation de la règlementation

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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

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Harmonisation de la règlementation

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2019

Coalition Submission to CSA on National Systems Renewal Program (October 8, 2019)

IFIC Submission - CSA - Proposed NI 13-103 [System Replacement Rule] and Proposed Repeal and Replacement of MI 13-102 System Fees for SEDAR and NRD (July 29, 2019)

2016

La réponse de l’IFIC à la consultation du CCRRA appuie une plus grande harmonisation

IFIC Submission – CCIR – Segregated Funds Working Group Issues Paper (July 18, 2016)

IFIC comments on CCIR's consultation on regulatory harmonization between segregated funds and mutual funds

Sondage Pollara Strategic Insights de l’IFIC sur les investisseurs

L’IFIC présente des propositions du secteur visant à améliorer la protection des investisseurs

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