Priorités des organismes de réglementation
De nombreux organismes de réglementation au sein du secteur publient un énoncé de leurs priorités et donnent l’occasion aux parties prenantes de formuler leurs commentaires et de soumettre des propositions. L’IFIC transmet ses commentaires aux principaux organismes de réglementation provinciaux, soit la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers (Québec) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ainsi qu’aux deux organismes d’autoréglementation, soit l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
Nos commentaires ont pour but d’assurer le dynamisme et la stabilité du secteur des fonds d’investissement afin que les investisseurs canadiens puissent atteindre leurs objectifs financiers.
Documents
2019
IFIC Submission - OSC - Staff Notice 11-785 Request for Comments Regarding Statement of Priorities for Financial Year to End March 31, 2020 (May 27, 2019)
Submission on the OSC's draft statement of priorities
2017
2016
2015
2013
2012
Submission – OSC – Comments on OSC Notice 11-766 – Draft 2012 Statement of Priorities (June 6, 2012)
2011
2009
Submission on the OSC's draft statement of priorities
