Priorités des organismes de réglementation
De nombreux organismes de réglementation au sein du secteur publient un énoncé de leurs priorités et donnent l’occasion aux parties prenantes de formuler leurs commentaires et de soumettre des propositions. L’IFIC transmet ses commentaires aux principaux organismes de réglementation provinciaux, soit la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers (Québec) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ainsi qu’aux deux organismes d’autoréglementation, soit l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
Nos commentaires ont pour but d’assurer le dynamisme et la stabilité du secteur des fonds communs de placement afin que les investisseurs canadiens puissent atteindre leurs objectifs financiers.
Documents
2016
2015
Achieving a Consistent Investor-Focussed Approach
J De Laurentiis speech to The Strategy Institute (April 22, 2015)
2013
2012
Submission – OSC – Comments on OSC Notice 11-766 – Draft 2012 Statement of Priorities (June 6, 2012)
2011
2010
J De Laurentiis speech to The Strategy Institute (April 22, 2015)
