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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Information au moment de la souscription

Le projet de régime d’information au moment de la souscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a vu le jour lorsque le secteur et les organismes de réglementation se sont rendu compte que les investisseurs trouvaient les prospectus trop longs et trop difficiles à comprendre. En 2010, après plusieurs années de consultations et de recherches, les ACVM ont publié un cadre en vue de l’adoption d’un nouveau document concis en langage simple : l’aperçu du fonds. En 2016, une modification au projet de régime d’information au moment de la souscription a créé l’aperçu du FNB, un document similaire en langage simple pour les FNB.

L’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB sont conçus pour fournir aux investisseurs des renseignements essentiels sur un fonds commun de placement ou un FNB, dans un langage simple, au moment où ils en ont besoin pour prendre une décision de placement. Les ACVM déterminent le contenu et le format des documents pour que les investisseurs puissent comparer facilement les renseignements au sein d’une même gamme de fonds. Le secteur a bien accueilli ces documents, considérant qu’il s’agit d’une étape cruciale pour mieux informer les investisseurs.

Les courtiers sont tenus de soumettre l’aperçu du fonds à un investisseur avant l’achat d’un fonds commun par ce dernier.

Depuis le 1 septembre 2017, les compagnies des FNB sont tenues à produire l’aperçu du FNB. À partir du 10 décembre 2018, les courtiers qui reçoivent un ordre d’achat de FNB seront tenus à livrer l’aperçu du FNB aux investisseurs dans les deux jours suivant l’achat.



Documents

2010
Submission to OSC – OSC Statement of Priorities for Fiscal Year Ending March 31, 2011 (February 15, 2010)

Submission to IOSCO – Public Comment on Principles of Point of Sale (February 12, 2010)

2009
Avis de consultation des ACVM et demande de commentaires concernant la mise en oeuvre de la divulgation de l'information au moment de la remise des fonds communs de placement (14 octobre, 2009)

Submission to JSC on Investor Research – 08 2009

2008
Submission to CSA 81-318 – Request for Comments on Framework 81-406 Point of Sale Disclosure (December 15, 2008)

Commentaire aux ACVM, Avis de consultation 81-318 sur les problématiques de mise en application du Cadre proposé 81-406 Information au moment de la souscription de titres (24 novembre, 2008)

Submission to CSA 81-318 – Request for Comments on Implementation Issues for POS Disclosure (November 24, 2008)

Submission to IOSCO – IOSCO Point of Sale Disclosure Issues Paper (September 26, 2008)

Submission to SEC on Proposed Rule: Enhanced Disclosure and New Prospectus Delivery – 01 2008

2007
Submission to Federal Government – Principal Protected Notes Regulations (December 21, 2007)



Phase 1 – Aperçu du fonds

La première phase du projet de régime d’information a pris fin le 6 octobre 2010 lorsque les ACVM ont publié les modifications du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif afin d’exiger la préparation, le dépôt et l’affichage de l’aperçu du fonds.


Phase 2 – Transmission

La deuxième phase du projet s’est terminée le 13 juin 2013 avec la publication des modifications definitive du formulaire de l’aperçu du fonds.

Cette phase comprenait la mise en œuvre d’un processus de transmission de l’aperçu du fonds, afin de satisfaire à l’obligation de fournir à un investisseur un prospectus dans les deux jours suivant la souscription des parts d’un fonds commun de placement.

Les modifications sont mises en œuvre de façon graduelle sur une période de 12 mois.


Phase 3 – Moment de la transmission

Au cours de la troisième phase, l’aperçu du fonds sera remis à l’investisseur au moment de la souscription des parts d’un fonds commun de placement. Pour le secteur, plusieurs aspects sont préoccupants, notamment une exigence éventuelle relative à la transmission anticipée de l’aperçu du fonds ainsi que les modes de transmission acceptables. L’IFIC et le secteur veilleront à ce que les investisseurs disposent de la souplesse nécessaire pour pouvoir prendre des décisions opportunes et éclairées. À la troisième phase, les ACVM examineront la possibilité d’appliquer les obligations relativement à un document d’information sommaire et à la transmission de l’information au moment de la souscription à d’autres types de fonds d’investissement offerts au public, notamment les fonds cotés en bourse. L’IFIC a toujours soutenu que les règles d’information devraient être appliquées aussi largement que possible.