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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Information au moment de la souscription

Le projet de régime d’information au moment de la souscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a vu le jour lorsque le secteur et les organismes de réglementation se sont rendu compte que les investisseurs trouvaient les prospectus trop longs et trop difficiles à comprendre. En 2010, après plusieurs années de consultations et de recherches, les ACVM ont publié un cadre en vue de l’adoption d’un nouveau document concis en langage simple : l’aperçu du fonds.

L’aperçu du fonds est conçu pour fournir aux investisseurs des renseignements essentiels sur un fonds commun de placement, dans un langage simple, au moment où ils en ont besoin pour prendre une décision de placement. Les ACVM déterminent le contenu et le format de l’aperçu du fonds pour que les investisseurs puissent comparer facilement les renseignements au sein d’une même gamme de fonds. Le secteur a bien accueilli ce nouveau document, considérant qu’il s’agit d’une étape cruciale pour mieux informer les investisseurs.

Le nouveau cadre est mis en œuvre en trois phases.

  • Depuis le 1er janvier 2011, les organismes de placement collectif sont tenus de préparer et de déposer un aperçu de chacun de leurs fonds pour toutes les catégories ou séries et de l’afficher sur leur site Web.
  • À partir du 13 juin 2014, ils devront fournir aux investisseurs l’aperçu du fonds dans les deux jours suivant la souscription des parts d’un fonds commun de placement traditionnel.
  • Les prospectus des fonds communs de placement seront fournis sur demande.


Documents

2016
L’ACFM et l’IFIC contribuent informer les investisseurs des changements à venir touchant l’information à transmettre au moment de l’achat de fonds communs de placement

2010
Submission to FSCO – Statement of Priorities (May 17, 2010)

Submission to CSA (POS Working Group) – CESR Risk Disclosure Methodology (February 26, 2010)



Phase 1 – Aperçu du fonds

La première phase du projet de régime d’information a pris fin le 6 octobre 2010 lorsque les ACVM ont publié les modifications du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif afin d’exiger la préparation, le dépôt et l’affichage de l’aperçu du fonds.

2013
Submission to Joint Forum – Consultative Document on Point of Sale disclosure in the insurance, banking and securities sectors


Phase 2 – Transmission

La deuxième phase du projet s’est terminée le 13 juin 2013 avec la publication des modifications definitive du formulaire de l’aperçu du fonds.

Cette phase comprenait la mise en œuvre d’un processus de transmission de l’aperçu du fonds, afin de satisfaire à l’obligation de fournir à un investisseur un prospectus dans les deux jours suivant la souscription des parts d’un fonds commun de placement.

Les modifications sont mises en œuvre de façon graduelle sur une période de 12 mois.

2012
Submission to CSA on Stage 2 Point of Sale Dislcosure for Mutual Funds (August 31 2012)


Phase 3 – Moment de la transmission

Au cours de la troisième phase, l’aperçu du fonds sera remis à l’investisseur au moment de la souscription des parts d’un fonds commun de placement. Pour le secteur, plusieurs aspects sont préoccupants, notamment une exigence éventuelle relative à la transmission anticipée de l’aperçu du fonds ainsi que les modes de transmission acceptables. L’IFIC et le secteur veilleront à ce que les investisseurs disposent de la souplesse nécessaire pour pouvoir prendre des décisions opportunes et éclairées. À la troisième phase, les ACVM examineront la possibilité d’appliquer les obligations relativement à un document d’information sommaire et à la transmission de l’information au moment de la souscription à d’autres types de fonds d’investissement offerts au public, notamment les fonds cotés en bourse. L’IFIC a toujours soutenu que les règles d’information devraient être appliquées aussi largement que possible.

2016
Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription – Description en langage simple pour les investisseurs

Le présent document est la version Word d’un encart rédigé en langage simple par l’ACCFM et l’IFIC (voir ci-dessous) dans le but d’informer les investisseurs qu’à compter du 30 mai 2016, les courtiers seront tenus de fournir un aperçu du fonds aux clients avant l’achat d’un fonds commun de placement. Les sociétés sont invitées à utiliser le contenu du présent document dans leurs communications avec les investisseurs.


Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription

L’IFIC, en collaboration avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), a conçu un encart à joindre aux relevés pour aider le secteur des fonds communs de placement à faire connaître l’exigence à venir qui obligera les courtiers à transmettre l’Aperçu du fonds aux clients avant la vente d’un fonds commun de placement.


Encart pour les relevés aviser les investisseurs par rapport la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription

L’IFIC encourage les courtiers à le joindre aux relevés trimestriels de leurs clients ou à les transmettre aux investisseurs d’une autre façon. Les gestionnaires peuvent participer en envoyant avec les confirmations d'opérations et de le mettre en ligne. Une version avec traits de coupes est disponible pour les courtiers, gestionnaires, ou ses fournisseurs pour télécharger ou imprimer. Pour plus d’information, veuillez consulter le document Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription.


Encart pour les relevés aviser les investisseurs par rapport la Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription – pour l’impression externe

L’IFIC encourage les courtiers à le joindre aux relevés trimestriels de leurs clients ou à les transmettre aux investisseurs d’une autre façon. Les gestionnaires peuvent participer en envoyant avec les confirmations d'opérations et de le mettre en ligne. L’IFIC aimerait savoir quelles sont les sociétés qui décident de participer à l’initiative et de connaître les quantités d’encarts distribués. Pour plus d’information, veuillez consulter le document Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription.


2014
IFIC Submission to the CSA on the Implementation of Stage 3 Point of Sale Disclosure for Mutual Funds (May 26, 2014)