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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Information sur le rendement et les frais

Le secteur des fonds communs de placement soutient les récentes initiatives réglementaires qui feront en sorte que les investisseurs recevront des renseignements importants avant et après l’achat de leurs placements.

Les membres du secteur travaillent ensemble et collaborent avec les organismes de réglementation en vue d’apporter des changements majeurs aux renseignements qui sont communiqués aux investisseurs dans l’Aperçu du fonds avant l’achat d’un fonds commun de placement, et aussi dans le cadre du MRCC2.

Une fois que le MRCC2 aura été entièrement mis en œuvre (dans la plupart des cas, au premier trimestre de 2017), les investisseurs connaîtront le montant, en dollars, de tous les coûts associés à leurs comptes. En ce qui concerne le rendement, ils verront comment leurs placements se sont comportés, en dollars, et leur taux de rendement en pourcentage sur plusieurs périodes.

Lorsque sa mise en œuvre sera terminée, le MRCC2 devrait permettre aux investisseurs d’acquérir une meilleure compréhension de leurs placements et de rehausser leur confiance quant à leur capacité à prendre des décisions éclairées.

L’IFIC incite ses membres et l’ensemble du secteur à utiliser un langage cohérent et facile à comprendre pour les investisseurs dans tous leurs documents. L’IFIC a rédigé des documents en langage simple qui sont mis à la disposition de tous afin d’aider les conseillers à informer leurs clients.

Nous continuons de travailler étroitement avec nos membres et les organismes de réglementation sur tous les aspects de la mise en oeuvre.



Documents

2016
Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription – Description en langage simple pour les investisseurs

Le présent document est la version Word d’un encart rédigé en langage simple par l’ACCFM et l’IFIC (voir ci-dessous) dans le but d’informer les investisseurs qu’à compter du 30 mai 2016, les courtiers seront tenus de fournir un aperçu du fonds aux clients avant l’achat d’un fonds commun de placement. Les sociétés sont invitées à utiliser le contenu du présent document dans leurs communications avec les investisseurs.


L’ACFM et l’IFIC contribuent informer les investisseurs des changements à venir touchant l’information à transmettre au moment de l’achat de fonds communs de placement

Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription

L’IFIC, en collaboration avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), a conçu un encart à joindre aux relevés pour aider le secteur des fonds communs de placement à faire connaître l’exigence à venir qui obligera les courtiers à transmettre l’Aperçu du fonds aux clients avant la vente d’un fonds commun de placement.


Encart pour les relevés aviser les investisseurs par rapport la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription

L’IFIC encourage les courtiers à le joindre aux relevés trimestriels de leurs clients ou à les transmettre aux investisseurs d’une autre façon. Les gestionnaires peuvent participer en envoyant avec les confirmations d'opérations et de le mettre en ligne. Une version avec traits de coupes est disponible pour les courtiers, gestionnaires, ou ses fournisseurs pour télécharger ou imprimer. Pour plus d’information, veuillez consulter le document Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription.


Encart pour les relevés aviser les investisseurs par rapport la Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription – pour l’impression externe

L’IFIC encourage les courtiers à le joindre aux relevés trimestriels de leurs clients ou à les transmettre aux investisseurs d’une autre façon. Les gestionnaires peuvent participer en envoyant avec les confirmations d'opérations et de le mettre en ligne. L’IFIC aimerait savoir quelles sont les sociétés qui décident de participer à l’initiative et de connaître les quantités d’encarts distribués. Pour plus d’information, veuillez consulter le document Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription.


Globe and Mail Investment Funds Supplement (February 11, 2016)

Pleins feux sur le MRCC2 : Points à retenir pour les courtiers

Le présent bulletin présente l’orientation fournie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) pour aider les courtiers à respecter les diverses exigences du MRCC2. Il met l’accent sur trois éléments : application des règles du MRCC2 en ce qui concerne les placements qui ne sont pas des titres, comme les contrats de fonds distincts, les rentes et les CPG; paiements de transfert reçus de sociétés affiliées; et les commissions d’indication de clients.


L’IFSE lance le module sur le MRCC2 pour les conseillers financiers

2015
Liste de contrôle du courtier : MRCC2 – Exigences 2015 (Mise à jour novembre 2015)

Présente les nouveaux renseignements que les courtiers doivent inclure dans les relevés de compte de leurs clients à compter du 31 décembre 2015 et fournit également des conseils et de l’information pratique pour aider les courtiers à satisfaire à ces exigences.


Renseignements aux représentants ‒ Mythes et réalités concernant le MRCC2

Cette fiche de renseignements met l’accent sur certaines erreurs factuelles fréquemment observées dans la couverture médiatique du calendrier et du contenu des exigences de déclaration relativement au MRCC2. Elle a été préparée pour fournir aux représentants des renseignements exacts sur les principaux aspects du MRCC2. Les mêmes renseignements ont été fournis aux journalistes afin d’améliorer l’exactitude de la couverture médiatique.