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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Réglementation américaine et mondiale

Compte tenu de la mondialisation du marché des services financiers, les organismes internationaux de normalisation, comme l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), le Conseil de stabilité financière (CSF), le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tentent d’harmoniser les règles et les exigences entre les pays. Ils font face à des pressions grandissantes en faveur de l’adoption de règles uniformes même si les pays peuvent généralement choisir de s’y conformer ou non.

Le Canada peut s’enorgueillir d’avoir un régime de réglementation parmi les plus rigoureux au monde et qui est adapté à son marché.

L’IFIC croit que l’application nationale de normes mondiales doit se faire en tenant compte de la situation locale et soutenir celle-ci. En participant aux organismes internationaux, dont l’Association internationale des fonds d’investissement (AIFI), l’IFIC suit l’évolution des tendances mondiales et défend les intérêts du Canada.

Parallèlement, l’IFIC participe de plus en plus aux discussions sur les problèmes découlant des efforts déployés par les gouvernements étrangers pour étendre leur portée au-delà de leurs frontières.

Les initiatives fiscales américaines comme la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les règles sur les sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Company [PFIC]) peuvent empêcher les Américains qui vivent au Canada et qui investissent dans des fonds communs de placement d’épargner en vue de leur retraite, en raison des niveaux d’imposition élevés et des coûts de conformité substantiels que doivent assumer les sociétés canadiennes de fonds communs de placement.

L’IFIC s’assure du soutien des autorités canadiennes dans les efforts qu’il déploie pour soustraire les Américains vivant au Canada à ces politiques fiscales. D’autres gouvernements, notamment la France, tentent aussi de percevoir un impôt de leurs citoyens qui détiennent des comptes financiers au Canada.



Documents

2010
Submission to Organization for Economic Development and Trade – Tax Treaty Benefits Associated with Collective Investment Units (January 31, 2010)



FATCA/NCD

2011
Submission to IRS – IFIC’s FATCA Letter Pertaining to Notice 2011-34 (June 7, 2011)

2010
Submission to U.S. Government (Treasury and IRS) – Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Notice 2010-60 (November 1, 2010)

Submission to U.S. Government – Request for Relief from Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) (June 23, 2010)

2009
Submission to U.S. Government – Foreign Account Tax Compliance Act, 2009 (November 19, 2009)


Turbulence sur les marchés


PFIC