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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Réglementation américaine et mondiale

Compte tenu de la mondialisation du marché des services financiers, les organismes internationaux de normalisation, comme l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), le Conseil de stabilité financière (CSF), le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tentent d’harmoniser les règles et les exigences entre les pays. Ils font face à des pressions grandissantes en faveur de l’adoption de règles uniformes même si les pays peuvent généralement choisir de s’y conformer ou non.

Le Canada peut s’enorgueillir d’avoir un régime de réglementation parmi les plus rigoureux au monde et qui est adapté à son marché.

L’IFIC croit que l’application nationale de normes mondiales doit se faire en tenant compte de la situation locale et soutenir celle-ci. En participant aux organismes internationaux, dont l’Association internationale des fonds d’investissement (AIFI), l’IFIC suit l’évolution des tendances mondiales et défend les intérêts du Canada.

Parallèlement, l’IFIC participe de plus en plus aux discussions sur les problèmes découlant des efforts déployés par les gouvernements étrangers pour étendre leur portée au-delà de leurs frontières.

Les initiatives fiscales américaines comme la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les règles sur les sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Company [PFIC]) peuvent empêcher les Américains qui vivent au Canada et qui investissent dans des fonds communs de placement d’épargner en vue de leur retraite, en raison des niveaux d’imposition élevés et des coûts de conformité substantiels que doivent assumer les sociétés canadiennes de fonds communs de placement.

L’IFIC s’assure du soutien des autorités canadiennes dans les efforts qu’il déploie pour soustraire les Américains vivant au Canada à ces politiques fiscales. D’autres gouvernements, notamment la France, tentent aussi de percevoir un impôt de leurs citoyens qui détiennent des comptes financiers au Canada.



Documents

2017
Global Regulatory Developments and Impacts (April 2017)

2015
IFIC Submission – FSOC – Request for Comments on Asset Management Products and Activities (March 25, 2015)

2014
IFIC Comment Letter responding to FSB/IOSCO Consultative Paper on Assessment Methodologies for NBNI G-SIFIs

2012
February 14, 2012 – IFIC Comments on U.S. ‘Volcker Rule’

IFIC Submission – Restrictions on Proprietary Trading and Certain Interests and Relationships with Hedge Funds and Private Equity Funds (the “Proposals”)



FATCA/NCD

2014
IFIC Commends Government for Exemptions and Relief Secured for Canadian Investors under FATCA

2012
May 4, 2012 – IFIC Requests Changes to Proposed FATCA Regulations

Submission – Jointed CBA CLHIA IFIC IIAC (Internal Revenue Service) Comments on REG-121647-10 – April 30, 2012


Turbulence sur les marchés

2015
Investment Funds Industry Coalition Letter – FSB and IOSCO – Second Proposed Framework for Designating G-SIFIs (June 26, 2015)


PFIC

2015
IFIC Submission – U.S. Senate Finance Committee – Reforming the U.S. Tax Code (April 15, 2015)