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Obligation fiduciaire et norme d’agir au mieux des intérêts du client

Qu’est-ce qu’une obligation fiduciaire? Qu’entend-on par « norme d’agir au mieux des intérêts du client »? Quelle est la différence entre une norme prévue par la loi et une norme en common law? Quelle importance cela a-t-il pour l’investisseur? Pour le conseiller? Pour le secteur?

La question de savoir si les organismes de réglementation au Canada imposent des normes suffisamment rigoureuses aux conseillers fait l’objet d’analyses et de débats.

Tous les conseillers ont l’obligation minimale d’« agir de bonne foi et avec honnêteté et équité envers leurs clients ». Ils doivent « respecter des normes rigoureuses en matière d’éthique et de conduite dans toutes les opérations avec les clients ». Les règlements détaillés adoptés par les commissions des valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation imposent des règles strictes dans les domaines suivants :

  • information appropriée et conflits d’intérêts
  • pratiques de vente interdites
  • supervision des activités dans les comptes du client
  • vérification des antécédents des conseillers (antécédents criminels, de crédit et professionnels, études et réussite des cours)
  • formation
  • assurances et cautionnements

Les organismes de réglementation font preuve d’une grande rigueur dans la surveillance et l’application des normes. Les investisseurs qui croient avoir été lésés par leur conseiller peuvent utiliser gratuitement le processus de règlement des différends. Dans les rares cas où la plainte n’est pas réglée au cours de ce processus, les investisseurs peuvent intenter un recours en justice.

Chaque relation entre un conseiller et son client est unique en ce qui a trait au niveau de connaissances, à la confiance et à la prise de décision. Nous croyons que le système s’adapte au large éventail de relations et sert les intérêts des investisseurs et des conseillers.



Documents

2013
IFIC Submission to CSA – Consultation Paper 33-403 (February 22, 2013)

CFIQ - Soumission pour la Consultation 33-403 des ACVM sur le Devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail (22 février 2013)

2011
Obligations fiduciaires et conseillers financiers - Foire aux questions et r