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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Opérations de requalification

Dans son budget de mars 2013, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications visant à empêcher le recours à des arrangements financiers comportant des contrats dérivés pour convertir un revenu ordinaire en gain en capital. Les modifications sont entrées en vigueur avec l’adoption du projet de loi sur le budget et visent certains fonds communs de placement canadiens dont l’une des caractéristiques est la conversion du revenu en gain en capital.

Malheureusement, les parties prenantes n’ont pas eu la possibilité de faire part de leurs commentaires sur ces modifications avant leur annonce. Cependant, le personnel de l’IFIC a rencontré les fonctionnaires du ministère fédéral des Finances afin de les informer des aspects qui doivent être pris en considération en vue de l’élaboration d’un plan de transition gérable.