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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Réglementation américaine et mondiale

Compte tenu de la mondialisation du marché des services financiers, les organismes internationaux de normalisation tentent d’harmoniser les règles et les exigences entre les pays. Ils font face à des pressions grandissantes en faveur de l’adoption de règles uniformes même si les pays peuvent généralement choisir de s’y conformer ou non.

Le Canada peut s’enorgueillir d’avoir un régime de réglementation parmi les plus rigoureux au monde et qui est adapté à son marché.

L’IFIC croit que l’application nationale de normes mondiales doit se faire en tenant compte de la situation locale et soutenir celle-ci.

Parallèlement, l’IFIC participe de plus en plus aux discussions sur les problèmes découlant des efforts déployés par les gouvernements étrangers pour étendre leur portée au-delà de leurs frontières. Par exemple, les initiatives fiscales américaines comme la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les règles sur les sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Company [PFIC]) peuvent empêcher les Américains qui vivent au Canada et qui investissent dans des fonds d’investissement d’épargner en vue de leur retraite, en raison des niveaux d’imposition élevés et des coûts de conformité substantiels que doivent assumer les sociétés canadiennes de fonds d’investissement.

Documents connexes

Global Regulatory Developments in Investor Protection (May 2018)
(31 mai 2018)

Renseignements aux Représentants : Développements Réglementaires à l’échelle Mondiale (mai 2018)

Ce numéro des Renseignements aux représentants se concentre sur l'évolution de la réglementation dans 16 pays et s’appuie sur un rapport de recherche qui a été mis à jour en mai 2018. Il résume les conclusions du rapport dans un certain nombre de domaines, y compris la divulgation élargie, les réformes ciblées, la norme d’agir dans le meilleur intérêt du client, les commissions intégrées et comprend des points clés à l’intention des représentants pour discussion avec leurs clients.

(31 mai 2018)

Investment Funds Industry Coalition Letter – FSB and IOSCO – Second Proposed Framework for Designating G-SIFIs (June 26, 2015)
(26 juin 2015)

IFIC Submission – Restrictions on Proprietary Trading and Certain Interests and Relationships with Hedge Funds and Private Equity Funds (the “Proposals”)
(13 février 2012)

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