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Communiqué de presse

L'IFIC publie une nouvelle liste de contrôle pour aider les courtiers à respecter les exigences de 2015 du MRCC2


Toronto, le 1 avril 2015 – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a publié un nouveau document dans le but d’aider les courtiers à se préparer en vue de l’entrée en vigueur des règles de 2015 de la phase 2 du modèle de relation client-conseiller (MRCC2). Préparée par l’IFIC  et incluant les commentaires de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, la Liste de contrôle pour les courtiers : MRCC2 – Exigences de 2015 comprend des conseils et des renseignements pratiques pour aider les courtiers à se préparer à l’intégration des nouveaux éléments exigés dans les relevés de compte des clients.

« Les récentes discussions relatives au MRCC2 ont mis l’accent sur les changements de 2016, mais des améliorations importantes aux relevés de compte des clients entrent en vigueur dès cette année et nous souhaitions contribuer à faire en sorte que les courtiers y soient préparés », a affirmé Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction de l’IFIC.

La liste de contrôle résume les ajouts exigés en 2015 et distingue les éléments qui doivent correspondre aux mentions prescrites et ceux dont la forme n’est pas prescrite et qui doivent seulement être indiqués en langage clair. Pour les mentions en langage clair dont la forme n’est pas prescrite, la liste de contrôle présente des suggestions de libellé qui respectent les règles du MRCC2 et qui répondent aux attentes des organismes de réglementation ou les dépassent.

La liste de contrôle est un outil « tout-en-un » qui rassemble tous les éléments des exigences de décembre 2015. « Nous rendons la liste de contrôle disponible à l’ensemble des courtiers – qu’ils soient membres ou non de l’IFIC – afin d’aider le secteur à respecter la lettre et l’esprit des règles, a déclaré Mme De Laurentiis. Nous espérons que tous les courtiers adopteront les mentions en langage clair et les approches recommandées par la nouvelle liste de contrôle. »

La liste de contrôle pour les courtiers n’est qu’un des outils que l’IFIC et ses membres élaborent et rendent disponibles dans le but d’offrir aux investisseurs l’expérience prévue par le MRCC. L’IFIC a déjà publié des explications en langage clair à propos des indices de référence et de la divulgation d’information sur les coûts avant l’opération. Des documents pour aider les courtiers et les représentants à se préparer à l’entrée en vigueur des exigences de 2016 seront publiés bientôt.

À propos du MRCC2

Le MRCC2 a pour but de fournir à tous les investisseurs de l’information détaillée et simple, en temps opportun, sur les coûts et les rendements de leurs placements. Le secteur des fonds communs de placement appuie le MRCC2 et estime que ces changements aideront les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées en matière de placement. Les investisseurs bien informés sont plus portés à épargner et à préparer un meilleur avenir financier pour eux et leurs familles.

La mise en œuvre des règles du MRCC2 s’échelonnera sur trois ans. En 2014, il a été demandé aux courtiers en valeurs mobilières de divulguer les coûts avant l’opération et de fournir une description générale des indices de référence. À partir de décembre 2015, les courtiers seront tenus de présenter un compte rendu sur tous les placements (comptes au nom du client et comptes en prête-nom) et plusieurs changements devront être apportés aux relevés de compte. En 2017, les investisseurs recevront un rapport indiquant les sommes versées aux courtiers à partir de leurs comptes de placement en 2016. Un rapport distinct indiquera aux investisseurs le rendement de leurs placements, en dollars, ainsi que le taux de rendement en pourcentage sur plusieurs périodes se terminant en 2016. Les investisseurs recevront ces rapports une fois par an.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie nationale, notre secteur contribue grandement à la croissance de l’économie canadienne et à la création d’emplois. L’organisme est fier de servir le secteur des fonds communs de placement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.

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Renseignements :

Sara Clodman, conseillère principale, Affaires publiques
sclodman@ific.ca
416-309-2317