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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Communiqué de presse

L’IFIC presse les organismes de réglementation à adopter une approche stratégique et fondée sur les faits à l’égard des réformes


Toronto (Ontario) – 30 juin 2016 – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a publié aujourd’hui un communiqué pressant les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à adopter une approche plus stratégique et fondée sur les faits à l’égard des futures réformes du secteur visant à protéger les investisseurs. Le communiqué a été publié en réponse à un rapport de statut sur l’analyse en cours des ACVM sur les frais des organismes de placement collectif.

« Les préoccupations invoquées par les organismes de réglementation pour justifier la nécessité d’entreprendre d’autres réformes, c’est-à-dire le potentiel de conflits d’intérêts et le besoin de conscientiser les investisseurs à l’égard des frais et des rendements, sont déjà prises en compte par des initiatives de classe mondiale, ici même au Canada », a déclaré Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction de l’IFIC. « En outre, les ACVM mènent déjà des consultations sur d’importantes réformes ciblées qui contribueront à améliorer le cadre réglementaire ».

Il incombe aux ACVM de prendre les mesures suivantes : permettre le déploiement complet des initiatives réglementaires actuelles, y compris celles visant une meilleure divulgation de l’information (remise de l’Aperçu du fonds avant la vente et MRCC2) et évaluer de manière impartiale leurs résultats; terminer la consultation sur l’amélioration de la relation client-conseiller (meilleur intérêt et réformes ciblées); définir les prochaines étapes avant de conclure que de nouvelles réformes importantes sont nécessaires. Ces mesures sont d’autant plus importantes étant donné que l’abolition est considérée pour un seul produit parmi l’ensemble des options financières, sans tenir compte de la réalité des habitudes de placement des Canadiens.

L’élimination des commissions intégrées est présentée comme une solution aux conflits d’intérêts. Les études commandées par les ACVM n’ont pu prouver que le potentiel de conflit lié au modèle de conseils à honoraires était moindre que celui lié au modèle à commissions intégrées. De plus, des preuves de plus en plus nombreuses et solides en provenance du Royaume-Uni indiquent que l’abolition des commissions nuit aux investisseurs, car elle restreint l’accès aux conseils et entraîne une hausse des frais. Il s’agit là de conséquences que nous devons éviter aux investisseurs canadiens.

L’abolition des commissions intégrées signalerait que ce sont les ACVM qui régissent les frais, un pas qu’ils ont toujours hésité à franchir.

« Les organismes de réglementation doivent absolument prendre en compte les forces du marché qui ont refaçonné et rationalisé le secteur au profit des investisseurs », a ajouté Mme Laurentiis. « L’arrivée de technologies permettant l’automatisation de certains éléments contribuera à réduire les frais de distribution, tandis que la croissance explosive des fonds de série F permet aux investisseurs d’avoir accès à des options de tarification plus nombreuses en matière de conseils à honoraires ».

Le fait que les organismes de réglementation ne semblent pas avoir de plan démontrant la complémentarité des récentes réformes et des réformes proposées est extrêmement préoccupant pour l’industrie et pour les investisseurs. « Les organismes de réglementation entraînent le secteur et les investisseurs sur une voie incertaine sans avoir au préalable établi le trajet, ni même une destination claire ou consensuelle », a conclu Mme de Laurentiis.

Le secteur incite vivement les organismes de réglementation à réévaluer cette proposition avant la publication de leur document de consultation à l’automne.

 

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie nationale, notre secteur contribue grandement à la croissance de l’économie canadienne et à la création d’emplois. L’organisme est fier de servir le secteur des fonds communs de placement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.

 

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Pour en savoir plus :

Sara Clodman
Conseillère principale, Affaires publiques
sclodman@ific.ca
416-309-2317