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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Communiqué

L’IFIC souligne l’importance d’un processus de convenance cohérent et solide


Toronto (Ontario) – le 3 février 2017 –  Dans un mémoire déposé aujourd’hui sur la note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils de l’OCRCVM, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) souligne l’importance de la mise en place d’un processus de convenance cohérent et solide pour protéger les investisseurs qui reçoivent des conseils.

« Toute proposition qui permettrait à une personne inscrite de formuler des recommandations sans évaluer la convenance ni recueillir de renseignements dans le cadre du processus de connaissance du client doit être analysée dans l’ensemble du cadre de la réforme de la réglementation », souligne Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC, en soulignant que les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié sous forme d’appel à commentaires un projet visant à accroître la norme de diligence et à renforcer les processus d’évaluation de la convenance et de connaissance du client.

Le mémoire de l’IFIC accueille favorablement les efforts de l’OCRCVM pour clarifier ce qui constitue une recommandation de placement par opposition au fait de simplement fournir de l’information sur les placements, et réitère l’importance accordée de longue date par le secteur des fonds communs de placement aux conseils pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs financiers.

« Il existe des preuves bien établies comme quoi les investisseurs qui bénéficient de conseils épargnent plus et ont plus confiance en leur avenir financier, explique M. Bourque. Nous devons veiller à ce qu’un processus solide de convenance et de connaissance du client soit en place pour protéger les investisseurs qui recherchent des conseils, et ce, peu importe la plateforme qu’ils choisissent. »

Le mémoire prévoit une approche uniforme et fondée sur des principes en ce qui a trait aux exigences de convenance et de connaissance du client auprès de tous les organismes de réglementation et d’autoréglementation (y compris l’OCRCVM). Cette approche est jugée essentielle pour assurer la protection constante des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois. L’organisme est fier de servir le secteur des fonds communs de placement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.

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Pour en savoir plus :

Sara Clodman, Conseillère principale, Affaires publiques,
sclodman@ific.ca
416 309-2317