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Communiqué de presse

Communiqué de l’IFIC sur la décision des ACVM d’interdire l’option des frais d’acquisition reportés


Le 19 décembre 2019 (Toronto) – En réponse à l’annonce des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qu’elles interdiront deux types de commissions intégrées dans certains achats de parts de fonds communs de placement et à l’avis 81-332 du personnel des ACVM, Prochaines étapes de la proposition d’interdire le versement de certaines commissions intégrées par les fonds d’investissement, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a publié le commentaire suivant :

L’IFIC examinera de près les communiqués que les autorités canadiennes en valeurs mobilières et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ont publiés aujourd’hui, ainsi que la version définitive des modifications règlementaires et des renseignements supplémentaires qu’elles feront paraître en 2020.

En ce qui a trait à l’interdiction de l’option des frais d’acquisition reportés, le secteur des fonds d’investissement aurait préféré une approche nationale harmonisée visant à préserver les choix de paiement des investisseurs, assortie d’une transparence absolue en matière de frais.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317