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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Communiqué

La réponse de l’IFIC à la consultation du CCRRA appuie une plus grande harmonisation


Toronto (Ontario) – le 19 juillet 2016 – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a soumis aujourd’hui des commentaires en réponse au document de discussion du Groupe de travail sur les fonds distincts publié le 16 mai 2016 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Le document examine les cadres réglementaires relatifs aux contrats individuels à capital variable (CICV), communément appelés fonds distincts, et aux fonds communs de placement.

Dans son mémoire (en anglais), l’IFIC félicite le CCRRA pour avoir pris l’initiative de mener l’examen, soulignant les avantages d’une plus grande harmonisation pour les consommateurs. « Dans de nombreux cas, les consommateurs achètent leurs produits et services d’assurance et de placement auprès de la même personne ou société. Ils devraient s’attendre à ce que les principaux domaines comme la communication d’information sur les coûts, la formation, la formation continue et la surveillance des comptes soient uniformes », a indiqué Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC.

L’IFIC a relevé plusieurs autres enjeux liés aux consommateurs aux fins d’examen par le Groupe de travail sur les fonds distincts, notamment la nécessité d’une meilleure communication de l’information à l’égard des mesures disciplinaires contre les représentants autorisés à proposer des produits multiples. « L’absence de dispositions officielles de communication de l’information et de protocoles de sanctions empêche le secteur de prendre des mesures urgentes et concrètes pour protéger les investisseurs contre les agents malhonnêtes », ajoute M. Bourque.

Dans le mémoire, on demande aux organismes de réglementation financière de s’engager à faire preuve d’une plus grande collaboration à l’égard de produits financiers similaires. « Nous encourageons le CCRRA et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à mettre en œuvre une pratique de communication régulière de l’information à propos de nouvelles initiatives, dans l’objectif commun d’harmoniser la réglementation, a fait remarquer M. Bourque. Cela permettrait de s’assurer de l’adoption de règles constantes dès le départ au sein des produits comparables et éviterait la création de futures lacunes et divergences en matière de réglementation. »

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois. L’organisme est fier de servir le secteur des fonds communs de placement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.

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Pour en savoir plus :

Sara Clodman
Conseillère principale, Affaires publiques
sclodman@ific.ca
416-309-2317