Communiqué de presse

L’IFIC soumet une demande aux ACVM relativement à la déclaration des activités externes

5 mai 2021 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse aux modifications proposées au Règlement 33-109 et ses concordants – Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt.

« La déclaration des activités externes offre depuis longtemps une occasion de réduire le fardeau réglementaire dans le secteur des fonds d’investissement », a déclaré Arnie Hochman, vice-président, Politiques et conseiller juridique, IFIC. « Nous soutenons les efforts des ACVM visant à clarifier ce point, mais des directives supplémentaires sont nécessaires pour réduire l’incertitude et les risques de confusion et pour que nous soyons en mesure d’atteindre pleinement les objectifs des modifications proposées. »

L’IFIC a formulé un certain nombre de recommandations, notamment fournir plus de précisions en ce qui concerne les catégories « Autres activités liées aux valeurs mobilières » et « Prestation de services financiers ou liés aux finances » des activités externes; apporter des modifications visant à mieux contextualiser les concepts de « postes d’influence » et de « sensibilité »; et adopter un calendrier unique pour la production de rapports.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe environ 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317