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Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire aux ACVM relativement aux réformes axées sur le client


Le 19 octobre 2018 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire commentant les réformes axées sur le client proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

« Le secteur des fonds d’investissement soutient bon nombre des réformes axées sur le client et partage l’engagement des ACVM à mieux concilier les intérêts des clients avec ceux des personnes inscrites afin d’améliorer les résultats des clients et d’accroître la protection des investisseurs, a indiqué Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Dans son mémoire, l’IFIC exige une clarification de certaines propositions et formule des recommandations visant à favoriser une mise en œuvre pratique et efficace des réformes. »

Le mémoire fait état de trois grandes préoccupations à l’égard des propositions :

  • Certains aspects des réformes axées sur le client pourraient involontairement réduire les choix de produits et de services offerts aux investisseurs. L’IFIC est d’avis que toute intervention réglementaire devrait avoir comme objectif de préserver l’accès des investisseurs aux conseils et aux produits financiers.
  • Les réformes axées sur le client mettent principalement l’accent sur les coûts dans le cadre des recommandations de placement. L’IFIC souligne que d’autres facteurs jouent un rôle tout aussi important dans la détermination de la convenance. Il importe que la réglementation reconnaisse la valeur des conseils que les personnes inscrites offrent aux clients.
  • L’IFIC tente d’établir une approche fonctionnelle pour résoudre les conflits d’intérêts au mieux des intérêts des clients, selon laquelle la divulgation peut s’avérer une mesure d’atténuation efficace dans certaines circonstances.

L’IFIC fournit aussi des recommandations et des commentaires détaillés sur certains aspects précis des propositions. Il a également demandé un échéancier de transition de trois ans après l’adoption du règlement définitif.

« La portée de cette consultation, la volonté des ACVM de tenir compte des commentaires des parties intéressées ainsi que la réaction significative à ces commentaires confirment la valeur de ce processus », a ajouté M. Bourque.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lisa Hall
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
lhall@ific.ca
416 309-2317