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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Communiqué

Le chef de la direction de l’IFIC réagit à la publication du document de consultation des ACVM sur les commissions intégrées


Évaluer soigneusement les avantages pour les investisseurs avant de déstabiliser des millions de titulaires de comptes canadiens

Toronto – le 10 janvier 2017 – Paul C. Bourque, c. r., président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), a réagi à une proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant l’interdiction des commissions intégrées en rappelant aux organismes de réglementation qu’environ 4,5 millions de ménages canadiens paient actuellement les frais liés à leurs fonds de placement au moyen de telles commissions. La proposition figurait dans le Document de consultation 81-408 publié aujourd’hui par les ACVM.

« Le fait d’éliminer la possibilité pour les investisseurs de payer leurs frais au moyen de commissions groupées ou intégrées pourrait grandement entraver l’accès aux conseils en matière de placement pour grand nombre d’entre eux », a affirmé M. Bourque. « Les organismes de réglementation et les gouvernements devraient se demander si le coût qu’entraîne l’abolition des commissions intégrées est proportionnel à l’objectif réglementaire  de mitigerles conflits d’intérêts. »

« Les investisseurs fortunés ne devraient pas ressentir les effets de l’abolition des commissions proposée. Par contre, de nombreux investisseurs de la classe moyenne, ceux dont l’actif est de moins de 100 000 $ et qui représentent la majeure partie des investisseurs, devront choisir entre payer des frais plus élevés ou se passer de conseils financiers », soutient M. Bourque. « Les plus petits investisseurs – ceux dont l’actif est de moins de 50 000 $ – pourraient refuser de payer des frais plus élevés pour des conseils de placement; et même s’ils acceptent, ils pourraient avoir du mal à trouver un représentant prêt à fournir des services pour des comptes de petite envergure. »

« Il y a des preuves solides qui démontrent que les conseils financiers aident les Canadiens à bâtir leur richesse », soutient M. Bourque. « Par ailleurs, l’exemple du Royaume-Uni montre que la réduction de l’accès à des services financiers constitue une conséquence imprévue de l’abolition des commissions intégrées. »

Ce qui n’est pas tout à fait claire est dans quelle mesure le modèle canadien fortement axé sur les frais intégrés est nuisible. Un rapport publié le 15 décembre 2016 par les ACVM a relevé 27 pratiques de rémunération actuellement utilisées au Canada et a conclu que chacune des 18 pratiques présentant un potentiel de conflit d’intérêts étaient déjà interdites en vertu des règles existantes. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a quant à elle publié une étude qui souligne que les infractions ont été rares et que les sociétés en question avaient collaboré avec le service d’application des règlements de l’ACFM. De plus, l’OCRCVM a indiqué que les problèmes relevés pouvaient être réglés en ajoutant des directives aux règles existantes ou en les modifiant.

« Aucune des conclusions de ces trois études sur la rémunération ne démontre que l’abolition des commissions intégrées est justifiée. Si les organismes de réglementation s’inquiètent de certaines pratiques, ils peuvent recourir aux outils existants, et nous les encourageons à le faire », a ajouté M. Bourque.

« Le secteur est déçu du fait que les ACVM ont choisi de ne pas axer la consultation sur des mesures moins déstabilisantes et de n’envisager qu’une seule solution, soit une abolition complète », a-t-il affirmé. « Nous sommes reconnaissants du long délai accordé au processus de consultation et profiterons de ce temps pour proposer d’autres solutions et évaluer leurs incidences potentielles sur les investisseurs et l’industrie. »

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois. L’organisme est fier de servir le secteur des fonds communs de placement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.

Au sujet de Paul C. Bourque, c. r.

Paul Bourque occupe le poste de président et chef de la direction de l’IFIC depuis le 18 juillet 2016 et était auparavant directeur administratif de la British Columbia Securities Commission. Avant cela, M. Bourque était partenaire associé à Deloitte Inc. où il dirigeait la division nationale des valeurs mobilières et des enquêtes réglementaires. Il a occupé des postes de direction auprès de nombreux organismes de réglementation et d’application de la loi, y compris l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le ministère de la Justice de l’Alberta et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. M. Bourque est un membre en exercice de la Law Society of British Columbia et du Barreau du Haut-Canada et membre non pratiquant de la Law Society of Alberta.

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Sara Clodman, conseillère principale, Affaires publiques, sclodman@ific.ca ou 416 309-2317.