Communiqué de presse

Le CFIQ soumet son mémoire au gouvernement du Québec sur la protection des renseignements personnels

31 août 2020 (Montréal) – Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) a déposé aujourd’hui son mémoire sur le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

« Le CFIQ félicite le gouvernement du Québec d’avoir franchi cette étape importante pour moderniser sa législation sur la protection des renseignements personnels, qui est un élément essentiel d’une économie juste et efficace », a déclaré Johanne Blanchard, présidente du conseil des gouverneurs du CFIQ. « Les progrès technologiques ont créé un besoin croissant de ces changements, et nous espérons qu’ils permettront à nos membres de mieux protéger leurs clients et leur vie privée. »

Dans son mémoire, le CFIQ a recommandé d’adopter une approche coordonnée et harmonisée avec d’autres juridictions au Canada afin de réduire le fardeau réglementaire des entreprises qui exercent leurs activités à travers le pays.

Le mémoire fait également un certain nombre de recommandations concernant les modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notamment: exiger une évaluation des facteurs liés à la vie privée et un consentement exprès uniquement lorsque les informations sont jugées sensibles; reconnaître explicitement les clauses contractuelles comme une protection équivalente à la Loi dans des cas de communication de l’information à l’extérieur du Québec; et exhorter la Commission d’accès à l’information et les autres organismes de réglementation de la protection de la vie privée au Canada à se coordonner pour veiller à ce que toute sanction financière liée à un incident de confidentialité soit limitée à une seule juridiction.

À propos du CFIQ

Le CFIQ est la voix au Québec de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Isabelle Ouellet
Coordonnatrice principale, Évènements, Communications et administration
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