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Communiqué de presse

Document d’information : Mythes et réalités concernant le MRCC2


Toronto (Ontario) – 6 juillet 2015 – La présente fiche de renseignements a été élaborée pour fournir aux journalistes et à d’autres personnes des renseignements exacts sur le MRCC2 – les nouvelles exigences de déclaration mises en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui sont résumées à la fin du document. Le principal objectif de la fiche de renseignements est de corriger certaines erreurs factuelles fréquemment observées dans la couverture médiatique du calendrier et du contenu des nouvelles exigences de déclaration. La présente fiche de renseignements est conçue pour servir de document de référence afin de mieux informer le public.

Mythe 1 : Le MRCC2 s’applique principalement aux fonds communs de placement.

RÉALITÉ : Le MRCC2 ne s’applique pas uniquement aux fonds communs de placement. Il s’applique à toutes les valeurs mobilières ainsi qu’à tous les courtiers en valeurs mobilières et gestionnaires de portefeuille inscrit auprès de l’une ou l’autre commission canadienne de valeurs mobilières. Les commissions de valeurs mobilières encouragent les sociétés à inclure les produits autres que des titres dans les rapports destinés aux clients, dans la mesure du possible.

Mythe 2 : Les changements devant être apportés aux relevés en 2015 entreront en vigueur en juillet 2015.

RÉALITÉ : Ces changements apportés aux relevés entreront en vigueur à compter du 31 décembre 2015.

Mythe 3 : Les investisseurs commenceront à recevoir les deux nouveaux rapports annuels à compter du 15 juillet 2016.

RÉALITÉ : Cette règle entre en vigueur le 15 juillet 2016; les courtiers en valeurs mobilières auront alors un an pour commencer à envoyer ces rapports à leurs clients. Dans la plupart des cas, les investisseurs commenceront à recevoir ces rapports au début de 2017, étant donné que la plupart des sociétés choisissent de fournir ces renseignements pour chaque année civile (de janvier à décembre).

Mythe 4 : Le rapport sur les frais et la rémunération indiquera aux investisseurs combien gagne leur conseiller.

RÉALITÉ : Le rapport sur les frais et la rémunération donne des renseignements sur les sommes reçues l’année précédente par la société de courtage pour la prestation de services à l’investisseur. Une partie de ces sommes est versée à titre de rémunération au conseiller financier de l’investisseur. Le rapport sur les frais et la rémunération ne précise pas les sommes reçues par le conseiller ni celles qui sont conservées par la société de courtage. Chaque société répartit ces sommes de façon différente, selon son modèle d’affaires et le partage des responsabilités entre la société et le conseiller.

Les services fournis par la société de courtage comprennent 1) l’administration (traitement des opérations, préparation des relevés de compte trimestriels et d’autres rapports, examen des produits, etc.), 2) les services-conseils (savoir-faire qu’un conseiller offre aux investisseurs, pour les aider à déterminer leurs besoins financiers, leurs objectifs de placement et leur tolérance au risque, pour recommander les produits appropriés, construire le portefeuille, effectuer l’examen régulier de ce dernier, les rencontres, la surveillance du compte, le rééquilibrage du portefeuille, etc.) et 3) la protection de l’investisseur (supervision des comptes, examen de la pertinence des opérations, examen régulier du compte, etc.).

Mythe 5 : Le rapport sur les frais et la rémunération indiquera aux investisseurs le total des coûts associés à leurs placements.

RÉALITÉ : Le MRCC2 indique uniquement les sommes versées directement ou indirectement à la société de courtage par l’investisseur. Dans le cas de fonds communs de placement, il n’indique pas les sommes versées au gestionnaire de placements. Pour bien comprendre le total des coûts associés à un fonds commun de placement, les investisseurs peuvent se reporter au ratio des frais de gestion (RFG) du fonds, indiqué dans le document de l’Aperçu du fonds de chaque fonds, ainsi qu’aux états financiers.

Mythe 6 : Le nouveau rapport sur le rendement des placements fournira des indices de référence, de sorte que les investisseurs pourront évaluer leurs rendements personnels par rapport à ceux de l’indice.

RÉALITÉ : Le rapport sur le rendement des placements ne fournira pas d’indice de référence. Le rapport porte uniquement sur le taux de rendement personnel du particulier investisseur, qui ne peut être comparé au rendement d’un indice de référence.

Le taux de rendement personnel est fonction des dépôts et des retraits qu’un particulier investisseur effectue à l’égard de son compte, des dividendes et des intérêts accumulés dans le compte ainsi que de la variation de la valeur des titres contenus dans le compte. Étant donné que chaque investisseur effectue une combinaison différente de dépôts et de retraits, chaque investisseur pourrait obtenir un taux de rendement personnel différent.

Selon les exigences du MRCC qui sont entrées en vigueur en 2014, les courtiers en valeurs mobilières sont tenus de fournir aux clients une explication générale des indices de référence. Les indices de référence peuvent représenter une mesure utile pour comprendre le rendement d’un fonds sur une période donnée (par exemple, sur un an); toutefois, les indices de référence ne représentent pas un point de comparaison approprié du taux de rendement personnel d’un particulier investisseur. En effet, l’indice de référence évalue le rendement d’un fonds pour une période donnée et ne prend pas en compte le moment où le particulier investisseur effectue des dépôts ou des retraits.

Les investisseurs devraient plutôt comparer leur taux de rendement personnel à leur taux de rendement cible afin de déterminer s’ils sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs de placement. [Remarque : Le « taux de rendement cible » est un objectif que certains investisseurs se fixent, souvent avec l’aide d’un conseiller financier. Si le taux de rendement cible est obtenu chaque année, l’investisseur atteindra ses objectifs financiers. Prenons l’exemple d’un investisseur qui vise à épargner une somme x d’ici une année donnée pour jouir d’une retraite confortable. Pour atteindre cet objectif, selon l’épargne actuelle et prévue de l’investisseur, le compte de ce dernier devra afficher un certain taux de rendement chaque année.]

Mythe 7 : Lorsque les investisseurs recevront leurs premiers rapports sur les frais et la rémunération, ils seront surpris de l’importance des sommes versées aux courtiers en valeurs mobilières.

RÉALITÉ : Les investisseurs reçoivent déjà des renseignements sur la rémunération des courtiers en valeurs mobilières, sous forme de pourcentages dans les aperçus des fonds ainsi que dans les prospectus simplifiés. Le seul changement aux termes du MRCC2 est que ces sommes seront indiquées en dollars pour chaque compte, plutôt qu’en pourcentage.
En 2014, la valeur moyenne d’un compte de l’ACFM s’établissait 44 000 $ et celle d’un compte de l’OCRCVM, à 71 000 $. Dans le cas des comptes contenant des fonds dont les commissions sont intégrées, la rémunération moyenne du courtier en valeurs mobilières varie entre 50 et 100 points de base, soit approximativement 225 $ à 700 $ par année.

À propos du MRCC2

Le MRCC2 (phase 2 du modèle de relation client-conseiller) désigne de nouvelles règles élaborées par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières afin d’aider les Canadiens à mieux comprendre leurs placements et les coûts qui y sont associés.

Certaines de ces règles sont déjà en vigueur. Ainsi, depuis le 15 juillet 2014, les courtiers en valeurs mobilières doivent fournir une description des indices de référence et informer les clients des frais avant d’effectuer une opération.

Certains renseignements devront figurer dans les états de compte à compter du 31 décembre 2015, notamment les suivants :

  • coût comptable ou coût d’origine de chaque titre;
  • valeur marchande de chaque titre, évaluée conformément aux normes IFRS;
  • solde d’ouverture;
  • indication à l’effet que le titre est assujetti ou non à des frais d’acquisition reportés;
  • indication à l’effet que le produit est couvert ou non par un fonds de protection des épargnants et, le cas échéant, le nom du fonds;
  • nom de la partie qui détient ou contrôle chaque placement et une description de la façon dont le placement est détenu.

Certains courtiers en valeurs mobilières fournissent déjà ces renseignements à leurs clients.

À l’étape finale du MRCC2, les investisseurs commenceront à recevoir deux nouveaux rapports annuels – l’un portant sur les frais de courtage associés à leurs placements et l’autre, sur le rendement des placements. Les sociétés ont le choix d’intégrer ces renseignements aux relevés de comptes de leurs clients ou de les leur fournir dans des rapports distincts. Comme indiqué ci-dessus, la plupart des porteurs de parts de fonds communs de placement commenceront à recevoir ces rapports au début de 2017.

Le MRCC2 a été précédé du MRCC1 (alors appelé simplement « MRCC »). Le but du MRCC1 était de fournir des renseignements aux clients au moment de l’ouverture de leurs comptes sur divers aspects de la relation, y compris d’éventuels conflits d’intérêts. Le MRCC1 est entré en vigueur par suite de l’implantation du Règlement 31-103 et des modifications subséquentes des règles par l’ACFM et l’OCRCVM. Le MRCC2 permet de compléter ces renseignements en fournissant aux clients des rapports annuels indiquant le rendement des placements du particulier investisseur ainsi que la rémunération reçue par le courtier en valeurs mobilières.

Pour en savoir plus :
Sara Clodman sclodman@ific.ca 416 309-2317