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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Commissions intégrées

Depuis 2012, les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières qui forment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières cherchent à déterminer si les pratiques actuelles en matière de rémunération, en particulier le versement de commissions de suivi, présentent un trop grand risque de conflits d’intérêts potentiels. L’examen a débuté avec la publication en décembre 2012 du Document de consultation 81-407. Les ACVM ont réduit la portée de leur examen pour se concentrer exclusivement sur les commissions de suivi avec la publication du Document de consultation 81-408 le 10 janvier 2017, dans lequel elles sollicitent des commentaires sur l’incidence éventuelle de l’élimination complète des commissions de suivi.

Certains organismes de réglementation, sous l’influence de groupes de défense des intérêts des investisseurs, soutiennent que le fait d’atténuer le risque de conflit d’intérêts ne protégera pas suffisamment les investisseurs et que la seule solution acceptable est d’éviter tout conflit en éliminant la source. L’industrie considère que toute forme de rémunération comporte des risques de conflit d’intérêts et qu’afin de préserver l’accès à des conseils pour le plus grand nombre d’investisseurs, ces derniers devraient pouvoir décider de la façon dont ils paieront les services de leurs représentants. L’IFIC n’a cessé de soutenir que la meilleure solution est de divulguer clairement aux investisseurs tout conflit d’intérêts potentiel et de faire appliquer les règles actuelles de façon rigoureuse.



Documents

2017
Economic Impact Assessment of Banning Embedded Commissions in the Sale of Mutual Funds - PwC

Texte : Protéger l’accès aux conseils financiers des Canadiens de la classe moyenne (15 juin 2017)

IFIC Submission – CSA Consultation Paper 81-408 – Consultation on the Option of Banning Embedded Commissions (June 9, 2017)

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Le chef de la direction de l’IFIC réagit à la publication du document de consultation des ACVM sur les commissions intégrées

Les sondages sur la rémunération des ACVM et des OAR ne justifient aucunement l’interdiction des frais intégrés

2015
Investor Economics - Analysis of Factors Influencing Fund Flows - September 2015

2014
Paiement des conseils – L’importance des options proposées