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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Agir au mieux des intérêts des clients et les réformes ciblées

En juin 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un document de consultation qui propose une norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client et une série de réformes ciblées dont l’objectif réglementaire est de combler les lacunes soulevées à l’égard de la norme et des règles actuelles régissant la relation représentant-client. Toutefois, tous les territoires des ACVM n’abondaient pas dans le même sens : la Colombie-Britannique, en particulier, ne reconnaissait pas le besoin de recourir à cette norme réglementaire, soutenant que cette dernière ne ferait que créer de l’incertitude chez les personnes inscrites et pourrait être inapplicable dans le contexte réglementaire et commercial actuel.

Le secteur s’est toujours engagé publiquement à faire passer les intérêts des clients avant ceux des personnes inscrites, mais est d’avis que ce principe serait mieux respecté au moyen de réformes qui abordent les lacunes du cadre réglementaire en vigueur. Par conséquent, l’IFIC soutient les réformes qui améliorent le processus de placement, mais précise toutefois qu’il importe d’éviter l’adoption de mesures qui se chevauchent et dont les concepts sont imprécis, ce qui pourrait nuire à la relation client-représentant.



Documents

2018
IFIC Submission - CSA - Client Focused Reforms (October 19, 2018)

2017
Texte : Protéger l’accès aux conseils financiers des Canadiens de la classe moyenne (15 juin 2017)

2016
IFIC Submission — CSA — CSA Consultation Paper 33-404 — Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives toward Their Clients (September 20, 2016)

L’IFIC - Synthèse de notre mémoire – Soumission sur le Document de consultation 33-404 – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

L’IFIC appelle à une approche pragmatique et mesurée en ce qui concerne les réformes réglementaires

L’IFIC presse les organismes de réglementation à adopter une approche stratégique et fondée sur les faits à l’égard des réformes

IFIC Submission – Expert Committee – Financial Advisory and Financial Planning Alternatives (June 17, 2016)

L’IFIC préconise une approche ciblée à l’égard de la relation représentant-client

2013
CSA Consultation Paper 33-403: a legal analysis by Laura Paglia, Torys (November 11, 2013)